Accusé de harceler des allocataires du RSA, le président du Département du Finistère relaxé

Le tribunal correctionnel de Brest a rendu sa décision : Maël de Calan, président du Conseil départemental du Finistère, ainsi que son directeur de l'emploi, Romain Chantelot, ont été totalement relaxés ce lundi 7 septembre.

Ils avaient comparu le 15 juin après une citation directe émise par le syndicat CGT et des allocataires du RSA, qui les accusaient d'avoir instauré une politique de contrôles abusifs s'apparentant à du "harcèlement moral institutionnel". Le parquet de Brest n'ayant pas formulé de réquisitions lors de l'audience et ne devant pas faire appel, cette décision marque la fin des poursuites pénales dans ce dossier.

Des contrôles "intrusifs"

À l'origine de cette procédure inédite, la CGT et plusieurs allocataires dénonçaient des méthodes de contrôle jugées particulièrement agressives et vexatoires. Lors des audiences et dans le dossier d'accusation, l'avocat des parties civiles, Me Franck Carpentier, a fustigé "des contrôles intrusifs, humiliants, avec des demandes de pièces toujours plus poussées".

Selon des témoignages recueillis par la CGT, certains bénéficiaires faisaient état d'investigations poussées jusqu'à quatre ans en arrière dans leur vie privée numérique ou de courriers exigeant de justifier des sommes minimes, comme des virements de 10 euros.

La baisse d'allocataires pointée du doigt

Au cœur du débat figurait la forte baisse d'allocataires du RSA dans le département. Depuis l'arrivée de Maël de Calan à la tête de la collectivité en juillet 2021, le nombre de bénéficiaires a chuté de 25 %, passant de 18 000 à 13 500 personnes (contre une baisse nationale de 3,4 % sur la même période).

Pour le syndicat CGT, cette nette diminution s'explique par une "politique du chiffre" agressive destinée à radier massivement des allocataires. Du côté du Conseil départemental, on défend une politique d'aide au "retour à l'emploi", s'appuyant sur du "coaching intensif" et des sessions de job dating. La collectivité affirme que les deux tiers de cette baisse étaient directement liés à des reprises d'activité.

Le président de retour au tribunal

Si Maël de Calan est tiré d'affaire sur le plan pénal concernant la gestion du RSA, son agenda judiciaire n'en reste pas moins chargé. Présent lors du délibéré ce lundi 7 septembre, l'élu a quitté le tribunal de Brest sans faire de déclaration, mais il devra repasser par la même juridiction dès ce jeudi. Il y comparaîtra cette fois en tant que prévenu dans une affaire de diffamation. Maël de Calan est poursuivi par le député La France Insoumise de Brest, Pierre-Yves Cadalen, qu'il avait qualifié de "factieux et antisémite" lors d'une intervention sur la chaîne de télévision locale Tébéo.