Malade en vacances ? Vos congés pourront être reportés !

C’est désormais officiel : un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés pourra les reporter. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt publié ce mercredi 10 septembre, alignant ainsi le droit français sur le droit européen.

Jusqu’ici, la situation était floue en France : un salarié qui tombait malade pendant ses congés n’avait pas toujours la garantie de récupérer ses jours. La plus haute juridiction a tranché : l’arrêt maladie doit être notifié à l’employeur, et les congés pourront être reportés.

Pourquoi ? Parce que, comme le rappelle la Cour, le but des congés payés est de se reposer et de profiter de loisirs, tandis que l’arrêt maladie vise à permettre au salarié de se soigner.

Deux droits différents, et donc deux finalités distinctes.

Autre victoire pour les salariés

La Cour de cassation a également rendu un autre arrêt très attendu. Un salarié payé au décompte horaire a désormais droit à ses heures supplémentaires même s’il a pris un jour de congé payé dans la semaine. Avant, le calcul des heures sup ne tenait pas compte des jours de congé, le salarié perdait donc un avantage financier, ce qui pouvait le dissuader de prendre des vacances.

Or, le droit européen est clair : rien ne doit décourager un salarié de se reposer.

Avec AFP