Aprochim: suspension d'un arrêté interdisant le traitement de transformateurs à forte teneur en PCB

Le tribunal administratif de Nantes a suspendu un arr�t� pr�fectoral qui interdisait � l'usine Aprochim de Grez-en-Bou�re (Mayenne), au coeur d'une affaire de pollution aux PCB (polychlorobiph�nyles), de prendre en charge des transformateurs � forte teneur en PCB.

La pr�fecture de la Mayenne avait mis en demeure Aprochim, le 11 septembre, de respecter cet arr�t� du 14 ao�t 2015 lui interdisant le traitement de transformateurs avec une teneur en PCB sup�rieure � 10.000 ppm (parties par million), et provenant notamment de Turquie. Pour la pr�fecture, ces derniers �taient susceptibles d'engendrer des �missions de PCB "plus importantes au cours de leur traitement sur le site" de l'usine, o� elles restent "trop importantes" malgr� "les actions correctives mises en oeuvre" par Aprochim.

A l'appui de sa d�cision, le tribunal administratif de Nantes, saisi en r�f�r� par Aprochim, rel�ve qu'il "ne r�sulte pas de l'instruction, en l'absence notamment de constatations ou de donn�es chiffr�es pr�cises et circonstanci�es" que la prise en charge des transformateurs vis�s "soit de nature � entra�ner (...) des inconv�nients ou des dangers nouveaux ou accrus".

Dans son ordonnance du 13 octobre, dont l'AFP a obtenu copie, il cite �galement un autre arr�t� maintenant "la limitation � 8.000 tonnes/an du niveau d'activit� du site (...) tout en renfor�ant le dispositif de surveillance des rejets de l'usine dont les valeurs limites ont �t� conserv�es".

Le directeur g�n�ral de Chimirec (maison-m�re d'Aprochim), Jean-Marc Rieger, avait indiqu� � l'AFP en septembre que l'arr�t� du 14 ao�t mettait l'entreprise "en danger" et compromettait la poursuite d'un programme d'investissements destin� � r�duire l'impact de l'usine sur l'environnement.

Les transformateurs turcs vis�s par l'arr�t� sont, selon lui, vid�s en Turquie de leur huile � 10.000 ppm avant d'�tre exp�di�s sur le site de Grez-en-Bou�re pour traitement des masses solides (enceinte m�tallique, bobinage de cuivre..).

L'usine Aprochim de Grez-en-Bou�re, sp�cialis�e dans le traitement des d�chets industriels contenant des PCB, est sous surveillance depuis janvier 2011, apr�s la d�tection de taux anormalement �lev�s de PCB dans la production de plusieurs fermes voisines. Plusieurs troupeaux ont �t� abattus � la suite de cette pollution. Sur la dizaine de fermes impact�es en 2011, trois �levages proches du site demeurent sous s�questre, en raison de leur contamination aux PCB, selon la pr�fecture.

Le site d'Aprochim, o� travaillent une quarantaine de personnes, contre 100 en 2010, fonctionne � environ un quart de sa capacit�, selon M. Rieger.

am/bar/it

(AFP)