Infos

Couvre-feu : téléchargez l'attestation de déplacement

22 octobre 2020 à 17h17 Par Arnaud Laurenti
Crédit photo : Ministère de l'Intérieur

Jean Castex a annoncé jeudi après-midi la mise en place d'un couvre-feu entre 21h et 6h du matin à partir de vendredi 23 octobre minuit dans 38 nouveaux départements. Si la mesure s'applique à tous, certaines exceptions sont autorisée. Mais il faudra se munir d'une attestation pour circuler.

En raison de la dégradation de la situation sanitaire en France, le chef du gouvernement a annoncé de nouvelles mesures ce jeudi. Le couvre-feu sera désormais appliqué dans 54 départements dont l'Ille-et-Vilaine, le Maine-et-Loire, l'Indre-et-Loire et la Haute Vienne.

Quelles règles ?

Dans les zones placées en couvre-feu, les déplacements sont strictement interdits entre 21h et 6h du matin, sauf quelques exceptions :

- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation,

- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé,

- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants,

- Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant,

- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative,

- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative,

- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance,

- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

L’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour tout déplacement entre 21h et 6h dans les territoires placés sous couvre-feu. Le document est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur en cliquant ici.

En complément de l'attestation, il est demandé de se munir "d’un titre d’identité et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire", indique le site du ministère de l'Intérieur. Un billet de train ou d'avion peut notamment justifier un transit vers une gare ou un aéroport.

Concernant les déplacements pour motif professionnel, le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h.

L'attestation peut être imprimée, recopiée ou générée en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur et conservée sur son smartphone.

La date et l'heure de début de sortie doivent obligatoirement être mentionnées.

L'attestation de déplacement dérogatoire (pdf) :

Le justificatif de déplacement professionnel (pdf) :