Les fabricants de cigarettes devront financer le nettoyage des mégots

24 février 2021 à 9h48 par Arnaud Laurenti

Un arrêté publié au journal officiel le 18 février, et repéré par Les Echos, détaille les obligations des fabricants de cigarettes dans le financement du nettoyage des espaces publics. Près de 30 milliards de mégots seraient jetés par terre chaque année en France.

ALOUETTE
Crédit: Pixabay

Structurer et financer la collecte et la gestion des déchets d'une filière : c'est le principe de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) qui vient d'être constituée pour gérer la collecte et la gestion des milliards de mégots jetés par terre en France chaque année. Un arrêté publié au journal officiel le 18 février, repéré par Les Echos, détaille notamment les obligations des fabricants de cigarettes sur le principe du "pollueur-payeur".

Un éco-organisme

Selon le journal économique, les fabricants de cigarettes doivent payer, à compter de cette année, une éco-contribution à un éco-organisme (encore en attente d'agrément, selon le journal) dont l'objectif sera une réduction de 40% du volume de mégots jetés par terre d'ici six ans. 

L'éco-organisme devra notamment proposer et mettre en place "des dispositifs de collecte des mégots", et gérer le devenir de ces déchets. Les buralistes pourraiet notamment proposer gratuitement des cendriers de poche.

Au-delà de la collecte et les campagnes de sensibilisation, l'éco-organisme devra contribuer financièrement au ramassage des mégots mené par les collectivités locales. Selon Les Echos, le montant s'élèvera par exemple à 2,08 euros par habitant et par an pour les communes de plus de 50 000 habitants.

Enfin, cet éco-organisme devra participer à la recherche et développement de solutions de recyclage et de collectes innovantes.