Majeur ou mineur ? Le tribunal de Tours face à un jugement insolite !

15 avril 2021 à 10h00 par Julia Maz-Loumides

Un jeune homme a commis un vol le jour de ses 18 ans et doit être jugé par le tribunal des mineurs, ou le tribunal correctionnel, en fonction de l’heure du larcin ! Avant 18 h, il était encore mineur…

ALOUETTE
Crédit : Archives

Le vol par effraction a été commis le 21 février à Château-Renault, le jour des 18 ans du délinquant, rapporte La Nouvelle République. Problème : pour savoir de quelle juridiction relève ce délit, le tribunal de Tours doit savoir si le jeune garçon était majeur, ou mineur, au moment des faits !

Si le vol a été commis avant 18 h, alors il relève du tribunal des mineurs, s’il s’est déroulé après, il relève du tribunal correctionnel. Pour décider en toute connaissance de cause, une enquête complémentaire a été demandée : le jeune homme s’est entaillé la main pendant son vol par effraction et a dû se rendre à l’hôpital d’Amboise, puis à celui de Trousseau. Son heure d’entrée pourra permettre de préciser l’heure du délit.