ND-des-Landes: publication au JO de l'ordonnance permettant à l'Etat de décider d'une consultation locale

Une ordonnance permettant � l'Etat de d�cider une consultation locale sur un projet ayant un impact sur l'environnement est publi�e vendredi au Journal officiel, ouvrant la voie � l'organisation du r�f�rendum sur le projet d'a�roport � Notre-Dame-des-Landes, pr�vu le 26 juin.

Cette ordonnance modifie le code de l'environnement. "L'Etat peut consulter les �lecteurs d'une aire territoriale d�termin�e afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'�quipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement dont la r�alisation est subordonn�e � la d�livrance d'une autorisation relevant de sa comp�tence, y compris apr�s une d�claration d'utilit� publique", stipule-t-elle.

"La consultation est d�cid�e par un d�cret qui en indique l'objet, la date ainsi que le p�rim�tre, qui d�finit la question pos�e et qui convoque les �lecteurs", indique l'ordonnance.

Ce d�cret est publi� "au plus tard deux mois avant la date de la consultation".

Le r�f�rendum local sur le projet controvers� d'a�roport � Notre-Dame-des-Landes, pour remplacer le site de Nantes Atlantique, est pr�vu le 26 juin, a annonc� d�but avril la ministre de l'Environnement S�gol�ne Royal. Elle a aussi avanc� que la question serait simplement: "Oui ou non, voulez-vous le transfert de l'ancien a�roport vers un a�roport � Notre-Dame-des-Landes?"

L'ordonnance indique que "l'aire de la consultation correspond � celle du territoire couvert par l'enqu�te publique dont ce projet a fait l'objet". Lorsque plusieurs enqu�tes publiques ont �t� r�alis�es, le p�rim�tre s'�tend "� l'ensemble du territoire couvert par ces enqu�tes".

Le Premier ministre Manuel Valls avait annonc� � la mi-mars que le r�f�rendum local sur l'a�roport de Notre-Dame-des-Landes aurait lieu au mois de juin, sans donner de date pr�cise. Il avait indiqu� que la consultation serait limit�e au seul d�partement de Loire-Atlantique, un choix consid�r� par les opposants comme plus favorable � l'adoption du projet.

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(AFP)