Oléron : la justice annule la consultation sur le retour du péage sur le pont

28 juillet 2016 à 16h25 par Rédaction Alouette

ALOUETTE

Le tribunal administratif de Poitiers a retenu les arguments des partisans de la gratuit�.

La justice a estim� que le p�rim�tre de la consultation ne devait pas �tre limit� � l'�le. 

2�me victoire judiciaire coup sur coup pour les adversaires du retour du p�age. 

Le d�partement de Charente-Maritime a d�j� annonc� qu?il allait se pourvoir en cassation.