Oléron : la justice annule la consultation sur le retour du péage sur le pont
Publié : 28 juillet 2016 à 16h25 par Rédaction Alouette
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Le tribunal administratif de Poitiers a retenu les arguments des partisans de la gratuit�.
La justice a estim� que le p�rim�tre de la consultation ne devait pas �tre limit� � l'�le.
2�me victoire judiciaire coup sur coup pour les adversaires du retour du p�age.
Le d�partement de Charente-Maritime a d�j� annonc� qu?il allait se pourvoir en cassation.