Les réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026 ?

C’est une réforme d’ampleur que prépare l’exécutif. Selon un projet de loi consulté par l’AFP, le gouvernement souhaite interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à compter du 1er septembre 2026.

Le texte stipule ainsi l’interdiction de "la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans".

Les risques d’un "usage excessif des écrans"

Pour justifier cette mesure, le gouvernement s’appuie sur de nombreux travaux scientifiques. Le projet de loi souligne que "de nombreuses études et rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents", évoquant notamment "l’exposition à des contenus inappropriés", "le cyberharcèlement" ou encore "les altérations du sommeil".

Le contrôle et l’application de cette interdiction seraient confiés à l’Arcom, dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Le téléphone portable aussi dans le viseur

Le projet de loi ne s’arrête pas aux réseaux sociaux. Dans un second article, le gouvernement entend étendre l’interdiction de l’usage du téléphone portable aux lycées.

Une règle déjà en vigueur de la maternelle au collège depuis une loi adoptée en 2018, mais dont l’application reste parfois inégale sur le terrain.

L’objectif affiché est de limiter les distractions, de favoriser la concentration en classe et de réduire l’exposition prolongée aux écrans durant le temps scolaire.

Une priorité présidentielle ?

Début décembre, le président Emmanuel Macron avait annoncé que ce projet de loi serait débattu "dès janvier".

Cette initiative s’inscrit dans la continuité de précédentes tentatives. Une loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, promulguée en juillet 2023, n’avait pas pu être appliquée en raison d’un blocage au niveau européen.

Le débat parlementaire s’annonce dense. L’Assemblée nationale doit examiner en janvier une proposition similaire portée par le groupe de Gabriel Attal, tandis que le Sénat a récemment adopté un texte prévoyant une autorisation parentale obligatoire pour les mineurs de 13 à 16 ans souhaitant s’inscrire sur les réseaux sociaux.

Pour rappel, depuis le 10 décembre, les réseaux sociaux sont interdits aux moins de 16 ans en Australie.

Avec AFP