Après la polémique autour du prénom Fañch, le ministère de la Justice fait une grande annonce

Publié : 8h58 par
Joséphine Point - Journaliste - Coordinatrice des contenus web

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Le tilde, ce signe typographique (~) utilisé dans les langues bretonne et basque, a fait l'objet de nombreuses controverses car il est interdit à l'état civil. Son utilisation par des parents de nouveau-nés appelés Fañch depuis 2017 avait déclenché l'ouverture de plusieurs procédures. Ce mardi 3 mars, le ministère de la Justice a fait une grande annonce.

Prénom nouveau-né
Crédit : illustration Envato - DR

C'est une petite victoire pour les langues régionales. Les parents souhaitant donner à leur enfant un prénom comportant un tilde (~) ne seront désormais plus poursuivis, a annoncé le ministère de la Justice.

 

"Ne pas engorger les juridictions"

Pour justifier l'abandon des poursuites, le ministère de la Justice a indiqué vouloir "respecter les choix individuels" des personnes et "ne pas engorger inutilement les juridictions". Le ministère a aussi constaté que les procédures judiciaires n'aboutissaient pas.

L'utilisation du tilde pour le prénom breton Fañch (François en français) a déclenché l'ouverture de plusieurs procédures depuis 2017. À chaque fois, la justice a validé l'utilisation de ce signe qui "n'est pas inconnu de la langue française" comme le soulignait en novembre 2018 la cour d'appel de Rennes.

 

Pas de changement dans la liste des signes autorisés

Malgré des promesses récurrentes, la circulaire ministérielle de 2014 listant les signes autorisés sur certaines lettres (accents, tréma, cédille... mais pas le tilde) n'a jamais été modifiée.

Les prénoms bretons ne sont pas les seuls concernés : un rapport parlementaire détaillait aussi une liste de signes diacritiques utilisés dans de nombreuses langues régionales de France, comme le ā, ē, ī, ō, ū en tahitien, le signe ò en catalan, créole et occitan ou encore le signe ì en alsacien et en corse.

 

 

 

 

Avec AFP

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