Fañch : le tribunal accepte le prénom du petit lorientais

La justice a finalement accepté le tilde sur le "n" du petit Fañch Pichancourt. Validé par le maire, puis retoqué par le procureur, le prénom avait retenu l'attention.

Le tribunal de Lorient a rendu sa décision ce lundi 24 février. Les parents sont soulagés d'apprendre que leur fils portera bien le nom breton de son arrière-grand-père : Fañch

Né en juin 2023, le petit Fañch avait retenu l'attention du procureur de Lorient, qui avait estimé que le tilde n'était pas autorisé. Le maire de Lorient, Fabric Loher qui avait validé ce signe diacritique à l'état civil, soutenait la famille.

M^e Iannis Alvarez, avocat des parents, se réjouit de cette victoire pour Ouest-France " C’est une décision qui vient reconnaître le plein choix des parents dans le fait d’incorporer un tilde ou non. Et qui vient reconnaître que ce tilde n’est contraire, ni à l’intérêt de l’enfant, ni à l’usage de la langue française"

Pourquoi le prénom n'est, à l'origine, pas autorisé ?

C'est une décision du Conseil constitutionnel de mai 2021 qui fait opposition : "les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec les administrations et les services publics, d'un droit à l'usage d'une langue autre que le français, ni être contraints à un tel usage". Le "ñ" n'existe pas en français et donc ne peut pas être utilisé dans son rapport avec l'administration.

Pas la première affaire Fañch

Ce prénom s'est déjà retrouvé devant la justice. La première fois, en 2017, la cour d'appel avait autorisé la présence du tilde. Cette année, un autre couple dans le Maine-et-Loire fait les frais de cette jurisprudence.  La cour d’appel d’Angers rendra sa décision fin février pour cet autre petit garçon.