1er juillet : quels sont les changements ?

30 juin 2022 à 17h00 par Morgan Juvin

Possibilité pour chacun de prendre ou ajouter le nom de son autre parent, dépense quotidienne en ticket restaurant ramenée à 19 euros, coup de pouce de 4% aux retraites et minima sociaux, interdiction de vente de chaudière au fioul neuve, etc... Voici ce qui change ce vendredi 1er juillet.

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Crédit: Alouette + Pixabay

Changement de nom facilité

La nouvelle loi ouvre la possibilité pour tout majeur de demander, une fois dans sa vie, à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent, par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification.

Une procédure très allégée par rapport à celle, longue et aléatoire, en vigueur jusqu'ici, qui passe par une décision du ministère de la Justice et doit être motivée : patronyme discrédité ou à consonance péjorative, désir de franciser son nom ou empêcher l'extinction d'un patronyme rare...

Les motifs dits "affectifs", pour ceux désirant abandonner le nom d'un parent violent, incestueux, absent ou toute autre raison personnelle, sont soumis aux mêmes démarches.

Même si elle rend la procédure beaucoup plus aisée, la loi n'ouvrira pas la possibilité de prendre n'importe quel nom : juste celui de l'autre parent.

 

Retraites et prestations sociales

Dans le cadre de son projet de loi "pouvoir d'achat", le gouvernement a annoncé vouloir donner un coup de pouce de 4% aux pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base, ainsi qu'aux prestations familiales et minima sociaux. Le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont concernés. Ces hausses, destinées à aider les ménages face à l'inflation, doivent cependant être encore entérinées par le Parlement à travers deux textes de loi, dont une loi de finances rectificative. Une fois votés, ils devraient avoir un effet rétroactif au 1er juillet.

 

Encadrement des loyers

Le plafonnement des loyers, qui interdit sauf exception de louer un bien immobilier au-delà d'un certain prix au mètre carré, entre en vigueur à Montpellier. La métropole de l'Hérault rejoint Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne et 18 communes de Seine-Saint-Denis qui appliquaient déjà ce dispositif. Bordeaux suivra à son tour le 15 juillet.

 

Ne dites plus "huissier" mais "commissaire de justice"

À partir du 1er juillet, les quelque 3.300 huissiers de justice et 400 commissaires-priseurs judiciaires de France seront regroupés en une seule et même profession, nommée commissaire de justice.

Ces professionnels du droit cumuleront les compétences actuelles des huissiers (constats, recouvrements...) et des commissaires-priseurs judiciaires (ventes aux enchères, prisées...).

"On a agrégé tout cela pour donner plus de lisibilité au justiciable", explique à l'AFP Me Pascal Thuet, trésorier de la nouvelle Chambre nationale des commissaires de justice. "C'est le maillage territorial qui sera renforcé", selon lui.

Près de 95% des professionnels ont d'ores et déjà été formés à leurs nouvelles compétences, a indiqué Me Thuet, les retardataires ayant jusqu'en 2026 pour le faire.

 

Retour à la normale pour les tickets restaurant

Le plafond d'utilisation quotidien des titres-restaurant sera de retour à 19 euros le 1er juillet et ils ne pourront plus être utilisés les week-ends et jours fériés. Le doublement de ce plafond à 38 euros et l'autorisation d'utiliser ce moyen de paiement également les week-ends et jours fériés avaient été décidés à l'issue du premier confinement en 2020.

La crise sanitaire se prolongeant, le dispositif avait été reconduit plusieurs fois, dont la dernière en février jusqu'au 30 juin. "Ces mesures ont permis de relancer la consommation dans les restaurants" et "d'accélérer l'utilisation des tickets épargnés par les salariés du fait des restrictions sanitaires", selon Bercy. "Aujourd'hui, ces deux causes se sont éteintes" et "le stock de tickets a été écoulé", les anciens tickets de 2021 ayant pu être remplacés par des tickets valables en 2022.

 

Des frais plus clairs dans l'assurance-vie

Au 1er juillet, les frais des contrats d'assurance vie et de plans d'épargne retraite (PER) seront plus transparents. Le tableau standardisé rassemblant l'ensemble des frais de ces contrats, obligatoire depuis le 1er juin, sera enrichi d'une nouvelle colonne additionnant frais du contrat et frais des unités de compte (UC), permettant meilleure lisibilité et comparaison entre ces produits d'épargne.

L'assurance-vie est de loin le premier placement des Français en montant. Ils y épargnent environ 1.850 milliards d'euros, selon les derniers chiffres fournis par le syndicat professionnel France Assureurs. L'encours des plans d'épargne retraite (PER), un produit lancé en 2019 dans le cadre de la loi Pacte, atteint quant à lui environ 40 milliards d'euros.

 

Interdiction de la vente de chaudières au fioul neuves.

A partir du 1er juillet, les chaudières émettant plus de 300 g de CO2 par équivalent KWh sont interdites à la vente, ce qui exclut tout équipement neuf fonctionnant au fioul (ou au charbon).

Les appareils déjà installés pourront, eux, continuer d'être utilisés, entretenus et réparés.

Une dérogation est possible notamment lorsqu'il n'y a pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existants, et qu'aucun équipement compatible avec ce seuil ne peut être installé sans renforcement du réseau local d'électricité.

 

Revalorisation des salaires dans la fonction publique

Le traitement des 5,7 millions d'agents publics est revalorisé à hauteur de 3,5%. En raison de contraintes logistiques, le changement ne se verra probablement qu'en août sur la feuille de paie des agents publics, avec toutefois un effet rétroactif pour le mois de juillet. A titre d'exemple, la hausse des salaires devrait se traduire par une augmentation mensuelle de 45 euros pour un agent d'accueil en début de carrière.

 

L’horloge parlante raccroche

Autre changement ce vendredi 1er juillet, le service mis en place il y’a près d’un siècle par Orange disparaît.

L’Horloge parlante n’attire plus autant de monde. Née en 1933, l’Horloge parlante était une création de l’astronome et directeur de l’Observatoire de Paris Ernest Esclangon.

Ce service accessible via le 3699 est assuré par Orange.

De plus d’un million d’appels par an en 1991, ils n’étaient plus que quelques milliers de curieux à appeler en 2021.

 

(avec AFP)