Démarchage téléphonique : est-ce réellement terminé ?

Publicités pour des panneaux solaires ou encore propositions d’offres pour la facture d’électricité : ces appels intempestifs se multiplient ces dernières années.

Pour lutter contre le phénomène, une nouvelle loi contre le démarchage téléphonique à des fins commerciales entre en vigueur ce mardi 11 août.

Quelles sont les nouvelles règles ?

Actuellement, ce type de démarchage est interdit pour les professionnels de certains secteurs d’activité, comme la rénovation énergétique, par exemple. Cependant, dorénavant, la règle s’élargit : le démarchage téléphonique sera interdit par principe pour les entreprises de tous les secteurs d’activité.

C’est donc fini, les appels, SMS et courriels de numéros inconnus à répétition.

Est-ce vraiment la fin du démarchage téléphonique ?

Enfin, pas totalement. Il existe des exceptions. Dans un communiqué, l’État explique que le démarchage téléphonique à des fins commerciales sera possible si :

"L’appel concerne un contrat que vous avez conclu. L’entreprise pourra, par exemple, vous proposer des produits ou des services complémentaires, ou une offre visant à améliorer le service qui vous est fourni ou les performances de celui-ci."

Ou bien si :

"L’entreprise en question aura obtenu au préalable votre accord à être sollicitée pour des prospections commerciales. Votre consentement devra avoir été exprimé de manière "libre" et "éclairée", et "par un acte positif clair"."

Ces entreprises devront continuer à respecter les horaires du démarchage déjà en vigueur : du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures, excepté les jours fériés, où la pratique est interdite.