Fini bientôt les démarchages téléphoniques : l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi

Publié : 6 mars 2025 à 17h15 par Corentin Mathias avec AFP

Ce jeudi 6 mars, les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour tenter de mettre fin au démarchage téléphonique intempestif.

Téléphone
Crédit : Illustration Envato - DR

Déjà adopté au Sénat, le texte était défendu à l'Assemblée nationale par le MoDem.

"Ce démarchage téléphonique use nos concitoyens (...) Plus de 90 % des Français sont exaspérés par cette pratique à l'heure où nous recevons en moyenne six appels non désirés par semaine", a déclaré Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, en soutien au texte.

"C'est une sorte de mini-agression", a soutenu Pascal Lecamp (MoDem), rapporteur de la proposition de loi. Celle-ci entend interdire, à partir du 1er janvier prochain, "de démarcher téléphoniquement, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers" un "consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement".

Une mesure consensuelle, qui a conduit à l'adoption de la proposition de loi à l'unanimité des 176 votants. Elle devra désormais poursuivre sa navette parlementaire, pour aboutir à une version commune entre l'Assemblée et le Sénat.

 

Interdiction d’inscrire les numéros de téléphones fixes sur un annuaire public

Le texte renforce aussi les sanctions encourues en cas de condamnation pour abus de faiblesse, alourdissant la durée d'emprisonnement à cinq ans, et faisant monter l'amende à 500 000 euros pour une personne physique et jusqu'à "20 % du chiffre d'affaires moyen annuel" pour une entreprise.

Il propose également d'empêcher l'inscription automatique sur des annuaires publics de numéros de téléphones fixes, et à autoriser le partage d'informations entre la direction de la répression des fraudes, la Cnil, et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

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