Indre-et-Loire : une entreprise de Veigné condamnée pour démarchage téléphonique illégal
12 décembre 2023 à 9h42 par Marion Galard
L'entreprise a été condamnée à une amende de plus de 380 000 euros.
Green Patrimoine, une entreprise spécialisée dans les travaux pour les logements des particuliers, devra verser 381 678 € d’amende. Elle a été condamnée à cette amende colossale par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) d’Indre-et-Loire.
Basée à Veigné, la société a été reconnue coupable de démarchage téléphonique illégal. Concrètement, des signalements ont été faits par des consommateurs sur le site internet d’alerte du gouvernement.
Le but était de proposer la "vente d’équipements ou de travaux dans leurs logements en vue de réaliser des économies d’énergie", selon la préfecture qui a annoncé cette décision lundi 11 décembre via un communiqué de presse et ce tweet :
Par ailleurs, l’entreprise n’a pas communiqué clairement dans ses documents commerciaux "l’ensemble des informations précontractuelles imposées par la réglementation" comme l’a indiqué la préfecture dans son communiqué, et n'a pas précisé que le consommateur peut s’inscrire à une liste d’opposition au démarchage téléphonique.