Charente-Maritime : la justice ordonne la destruction de quatre "bassines" jugées illégales

C’est l’épilogue d’un feuilleton judiciaire qui aura duré 17 ans. En 2009, le préfet de Charente-Maritime avait pris un arrêté validant la construction de cinq réserves de substitution par l'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches (ASAI). Ces réserves, appelées bassines par leurs opposants, doivent servir à l'irrigation de 850 hectares de parcelles agricoles, à Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon, trois communes à la lisière des Deux-Sèvres.

Jeudi 23 juillet, le tribunal administratif de Poitiers a finalement ordonné le démantèlement de quatre des cinq bassines contestées d'ici trois ans. Les irrigants devront remettre en état les lieux. La justice donne ainsi en partie raison à l'association Nature Environnement 17 contre l'ASAI des Roches. "Il y a un manque de base légale pour la cinquième (réserve), le jugement sera reporté", indique Marie Bomare, juriste pour Nature Environnement 17. 

"Une victoire pour la préservation de l'eau"

L'association de défense de l'environnement estime que ces bassines n'ont pas été construites dans les règles. Elle pointe de nombreux manquements : "étude d'impact lacunaire", "surdimensionnement des réserves", "construction pendant les recours", "non-respect des arrêtés de mise en demeure", "remplissages illégaux". Dans un communiqué, Nature Environnement 17 salue "une victoire pour la préservation de l'eau".

En 2009 et en 2018, la justice avait déjà annulé les arrêtés d'autorisation du préfet pour l'édification de ces cinq réserves de substitution. La préfecture de Charente-Maritime avait d'ailleurs mis en demeure l'association d'irrigants en 2018 puis 2023 pour "régulariser la situation administrative de quatre de ses ouvrages" et pour "prélèvements d'eau illégaux" dans la nappe phréatique.

Des arrêtés d'autorisation déjà annulés

À l'issue de cette décision, l'ASAI des Roches a immédiatement annoncé faire appel. L'ASAI des Roches a déjà mandaté un bureau pour régulariser la situation administrative de ces quatre réserves. 

Dans un communiqué, l'association d'irrigants juge la décision du tribunal de Poitiers "en décalage avec les priorités que la nation vient de se fixer en matière de sécurité de l'approvisionnement en eau et de souveraineté alimentaire."

Ils font référence à l'adoption mardi 21 juillet, par le Parlement, du projet de loi d'urgence agricole qui fixe comme objectif le doublement de la capacité de stockage de l'eau à l'horizon 2035.

En juillet 2025, le tribunal correctionnel de La Rochelle avait déjà condamné neuf irrigants de l'ASAI des Roches à plus d'un million d'euros d'amendes pour avoir utilisé des réserves d'eau pour irriguer, sans autorisation. Là encore, ils avaient fait appel.

Avec AFP