Morbihan : le préfet ordonne le démantèlement d'un parc éolien déclaré illégal

10 janvier 2022 à 14h55 par Arnaud Laurenti

Les trois éoliennes avaient été mises en service en 2008.

Morbihan : le préfet ordonne le démantèlement d'un parc éolien déclaré illégal
Crédit: Alouette | DLB

Le préfet du Morbihan a ordonné le démantèlement des trois éoliennes du parc de Guern, déclarées illégales par la justice mais toujours en activité, a-t-on appris lundi auprès de la préfecture.

"À la suite de la décision récente du Conseil d'Etat rejetant le recours en référé, le préfet a décidé, le 6 janvier 2022, de signer un arrêté de suppression du parc (équivalent au démantèlement)", a indiqué la préfecture par courriel.

Le parc éolien de Guern a été mis en service en 2008 par la société SNC Parc éolien de Guern après un permis de construire délivré en 2005.

 

Une procédure de plusieurs années

"Son implantation a été contestée dès le départ par les riverains en raison de sa proximité avec les habitations (380 et 450 mètres) et de son impact sur le milieu naturel", a précisé à l'AFP leur avocat, Me Sébastien Collet.

"C'est une grande satisfaction pour les riverains de constater que les décisions de justice sont enfin respectées", s'est-il félicité. "Comme la durée d'un parc éolien est de 15 à 20 ans, la multiplication des procédures a permis d'exploiter le parc pendant une dizaine d'années et de faire du profit au détriment des riverains", a-t-il toutefois regretté.

En 2009, les riverains avaient obtenu en justice l'annulation du permis de construire, décision confirmée en cassation en 2012 "pour motif de sécurité publique en raison d'un risque de projection de deux pales sur deux habitations", précise la préfecture.

En 2013, le préfet avait refusé la demande de régularisation de l'exploitant, les nouvelles règles d'implantation des éoliennes imposant une distance minimale de 500 mètres par rapport aux habitations.

"Ce n'est qu'en décembre 2019 (...) que le Conseil d'État a confirmé l'illégalité de la situation administrative du parc éolien de Guern", poursuit la préfecture.

En avril 2020, le préfet a alors mis en demeure l'exploitant de régulariser sa situation, ce qui impliquait une cessation d'activité ou le rachat des maisons situées dans le périmètre des 500 mètres.

L'exploitant, qui contestait l'arrêté et poursuivait son activité, s'est vu infliger une astreinte de 1.000 euros par jour de retard en mai 2021.

Le 30 décembre 2021, le Conseil d'Etat n'a jugé finalement pas recevable son pourvoi en référé.

Une décision sur le fond concernant la contestation des sanctions administratives est attendue en 2022, mais la préfecture considère que "le contentieux concernant le fonctionnement du parc (...) est épuisé depuis fin 2019 et a conclu à son irrégularité".

Contacté par l'AFP, l'avocat de la société n'avait pas commenté cette décision en milieu de journée.

 

(avec AFP)