300.000? d'amende pour un ancien élu de la Haute-Vienne !

13 février 2019 à 14h22 par Rédaction Alouette

<p>Alain Marsaud était jugé pour avoir détourné plus de 200.000 euros&nbsp;</p>

ALOUETTE

Une lourde amende pour une pratique devenue inacceptable en France: l'ancien d�put� de la Haute-Vienne Alain Marsaud a �t� condamn� mardi � Paris � un an de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende pour avoir r�mun�r� sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire.

Pour avoir "d�tourn� des fonds publics", l'ancien �lu LR, aujourd'hui retrait�, a �galement �t� condamn� � trois ans d'in�ligibilit�.

Par ailleurs, les sommes d�tourn�es et ind�ment utilis�es, d'un montant total de 204.777 euros sur quatre ans, ont �t� confisqu�es et seront quasiment int�gralement revers�es comme dommages et int�r�ts � l'Assembl�e nationale, qui s'est port�e partie civile dans cette proc�dure.

Lors d'une courte audience publique, le pr�sident de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a homologu� cette peine propos�e par le parquet national financier (PNF) et accept�e par l'ancien magistrat dans le cadre d'une proc�dure de "plaider coupable", une "comparution sur reconnaissance pr�alable de culpabilit' (CRPC).

L'ancien �lu est le premier parlementaire condamn� dans une affaire d'emploi familial fictif dans le cadre d'une telle proc�dure initi�e par le PNF.

Il a �t� condamn� pour des d�tournements de fonds publics sur les p�riodes allant de septembre 2005 � ao�t 2007 lorsqu'il �tait d�put� de la Haute-Vienne, puis de juillet 2012 � ao�t 2014, lorsqu'il �tait d�put� de la 10e circonscription des Fran�ais � l'�tranger.

Sa fille, dont la r�mun�ration de collaboratrice �tait vers�e sur un compte sur lequel Alain Marsaud avait une procuration, n'a pas �t� mise en cause.

avec AFP