Amiante : 50 ex-militaires brestois demandent la condamnation de l'État

Un proc�s in�dit s'est ouvert hier au Tribunal administratif de Rennes. Une cinquantaine d'anciens militaires de la Marine nationale, bas�s � Brest, demandent la condamnation de l'Etat pour avoir �t� expos�s � des fibres d'amiante, pr�judice pour lequel le rapporteur public a r�clam� hier la reconnaissance de la "carence fautive de l'�tat".

Expos�s entre deux et 27 ans aux poussi�res d'amiante, reconnues canc�rog�nes, les militaires ont form� un recours devant le tribunal administratif de Rennes contre le minist�re des Arm�es.

Ils estiment ne pas avoir b�n�fici� de "mesures de protection individuelles ou collectives efficaces" lorsqu'ils ont embarqu� � Brest, sur des b�timents de la Marine entre 1950 et 2000.

Selon Me Fr�d�ric Quinquis qui d�fend 45 dossiers, les militaires "craignent de d�velopper les sympt�mes et pathologies dus � l'amiante qui apparaissent parfois 40 ans apr�s. La pathologie la plus grave �tant le m�soth�liome, le cancer de l'amiante".

"A cela s'ajoutent des troubles de l'existence (...). Ils ont les fibres d'amiante dans le corps. On ne peut rien faire, on ne peut pas les enlever", a ajout� l'avocat.

"Pr�judice d'anxi�t'

Le rapporteur public du tribunal administratif a demand�  jeudi de reconna�tre la "carence fautive de l'Etat" pour avoir expos� � l'amiante ces militaires qui disent subir un "pr�judice d'anxi�t'.

"Je vous demande (...) de reconna�tre la carence fautive de l'Etat. Cela a eu pour cons�quence d'exposer dans des espaces confin�s les militaires � des poussi�res d'amiante", a-t-il d�clar�.

A l'issue d'une demi-heure d'audience, le tribunal a mis sa d�cision en d�lib�r�. Elle sera rendue d'ici deux � trois semaines, selon les avocats des plaignants.

"Les militaires ont eu � subir un pr�judice d'angoisse li� � l'amiante" et "c'est la responsabilit� de l'Etat qui est recherch�e dans les r�gles d'hygi�ne et de s�curit� exerc�es", a soulign� le rapporteur dans ses conclusions.

"Il existait depuis 1977 une r�glementation pr�cisant les mesures de protection � prendre" et "depuis 1996, l'arm�e a peut-�tre entrepris des mesures pour �liminer le probl�me, mais cela n'est de toute �vidence pas suffisant", a-t-il ajout�.

Selon le rapporteur public, le pr�judice d'anxi�t� des ex-mariniers est "indemnisable" au cas par cas: quelque 3.000 euros d'indemnit�s pour une exposition inf�rieure � 5 ans et jusqu'� 10.000 euros s'agissant de militaires expos�s entre 20 et 30 ans.

En 2016, un officier de la Marine nationale expos� � l'amiante avait obtenu 6.000 euros de r�paration devant le tribunal administratif Rennes.

 

(avec AFP)