Baie de #Lannion - Un oui sous conditions d'Emmanuel Macron

Apr�s concertation, Emmanuel MACRON accorde la concession � pointe d?Armor � en garantissant la prise en compte des enjeux environnementaux et socio-�conomiques

En d�cembre 2009, la Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN) a d�pos� aupr�s du ministre en  charge des mines une demande de concession de sables coquilliers dite � de Pointe d?Armor � conjointe � une demande d?autorisation d?ouverture de travaux.

Cette demande portait sur un volume annuel d?extraction de 400 000 m³ pendant 20 ans et sur un p�rim�tre de 4km� situ� au large des c�tes du Finist�re et des C�tes d?Armor. Cela repr�sente moins de 5% de l?ensemble de la dune concern�e.

Cette demande d?extraction vient en substitution de l?exploitation historique du ma�rl, substance calcaire form�e � partir de d�bris d?algues marines, dont la reconnaissance comme habitat � haute valeur �cologique a conduit � interdire progressivement son extraction depuis 2010.

Les substances calcaires, tels les sables coquilliers ou le ma�rl, sont utilis�es par les exploitants agricoles pour att�nuer l?acidit� des sols, en particulier en Bretagne.

La demande a �t� soumise � une longue phase d?instruction locale comprenant notamment une enqu�te publique et la consultation des services locaux, puis une phase d?instruction nationale.

Le processus d?instruction ainsi que plusieurs d�marches d?information et de concertation au niveau local et au niveau national ont �t� men�es. Pour prendre en compte les consid�rations des parties prenantes locales, le projet a �t� r�vis� et encadr� avec notamment l?impossibilit� d?extraire durant la p�riode estivale.

Une mission d?inspection conduite � la demande de S�gol�ne ROYAL et d?Emmanuel MACRON a examin� la mani�re dont les aspects environnementaux ont �t� pris en compte dans les diff�rentes �tudes et avis ainsi que dans les mesures d?encadrement et de suivi. Ce rapport a �t� remis le 12 f�vrier 2015 et rendu public. Il conforte l?instruction des services, en soulignant que toutes les proc�dures de concertation et d?enqu�te publique pr�vues par les textes ont �t� respect�es et formule quelques recommandations pour am�liorer ce suivi et mieux identifier sur le long terme les besoins en amendement agricoles et les ressources disponibles.

Sur cette base, Emmanuel MACRON a engag� le 16 f�vrier 2015 une nouvelle phase de concertation. Un projet de d�cision, qui encadre strictement le projet et r�duit le volume d?extraction autoris�, a  �t� pr�sent�.

Toutes les parties prenantes se sont largement exprim�es. Dans un souci de transparence toutes les pi�ces de l?instruction ont �t� mises � disposition des acteurs.

Suite � la derni�re r�union de concertation ce matin sous sa pr�sidence, Emmanuel MACRON a d�cid� d?accorder la concession d?extraction � la soci�t� armoricaine de navigation selon les modalit�s suivantes :

-      le volume d?extraction sera limit� � 250 000 m³ par an maximum contre 400 000 m³ par an envisag� initialement ;

-      l?extraction sera tr�s progressive les premi�res ann�es : 50 000 m³ la premi�re ann�e, 100 000 la deuxi�me ann�e, puis 150 000 pendant les trois ann�es suivantes;

-      l?extraction sera interdite durant la p�riode estivale, c'est-�-dire entre mai et ao�t inclus, pour ne pas g�ner l?activit� touristique. En dehors de ces p�riodes, la pr�sence du navire  sur zone est estim�e � deux heures et demie par jour et, au plus, environ 44 jours la premi�re ann�e, 87 jours la deuxi�me ann�e, 130 jours/an de la troisi�me � la cinqui�me ann�e ;

-      un �tat initial environnemental pr�cis sera �tabli avant le d�but de l?extraction ; il servira de base � un suivi r�gulier � travers une commission de suivi r�unissant r�guli�rement les parties prenantes sous l?�gide du pr�fet.

Ces modalit�s figureront dans le cahier des charges adoss� au d�cret accordant la concession.

L?arr�t� pr�fectoral d?ouverture de travaux d�taillera et compl�tera les dispositions du d�cret. Cet arr�t� ne sera d�livr� que pour une p�riode d?un an, afin de rendre effectif le suivi des op�rations d?extraction et en permettre l?arr�t si n�cessaire.

La commission de suivi pourra, en tant que de besoin, �mettre un avis sur les r�sultats des �tudes et du suivi et sur l?�volution des prescriptions. Elle pourra, le cas �ch�ant, proposer au pr�fet de prendre des mesures pour supprimer les impacts, ou pour arr�ter l?activit�.

Comme l?a d�clar� Emmanuel MACRON en conclusion de la r�union : � cette d�cision r�sulte d?une application raisonn�e du principe de pr�caution : les �tudes concluent avec suffisamment de certitude � l?absence d?impact significatif sur l?environnement et les autres activit�s pour pouvoir d�buter l?extraction ; mais il faut �tre vigilant et d�marrer progressivement avec un suivi strict pour pouvoir d�celer tout impact impr�vu et adapter en cons�quence le projet �.