Bugaled Breizh - la cour de cassation valide le non lieu

21 juin 2016 à 13h03 par Rédaction Alouette

ALOUETTE

La justice fran�aise a referm� mardi le dossier du naufrage du Bugaled Breizh, dans lequel cinq marins du chalutier breton ont p�ri en 2004, la Cour de cassation ayant valid� le non-lieu prononc� � l'issue de l'instruction.

Pour autant, m�me si le non-lieu est d�sormais d�finitif, les proches de victimes esp�rent qu'une proc�dure en cours en Grande-Bretagne puisse faire surgir de nouveaux �l�ments qui seraient susceptibles de rouvrir le dossier en France, ont expliqu� leurs avocats.

Ils comptent par ailleurs saisir la Cour europ�enne des droits de l'Homme (CEDH), a d�clar� � la presse Me Dominique Tricaud, avocat du fils du m�canicien du Bugaled, d�non�ant des "manquements graves � l'enqu�te" et au "devoir d'impartialit� des magistrats".

"Aujourd'hui c'est la derni�re tentative de la France pour que les familles des victimes duBugaled Breizh ne puissent pas savoir comment ont disparu leurs proches", a-t-il d�clar�. "Ceux qui croient que les Bretons sont capables d'abandonner l'affaire se trompent. On est optimiste et on pense qu'on arrivera � la v�rit', a-t-il ajout�.

A l'issue de l'instruction, les juges avaient estim� qu'il n'�tait pas possible de d�terminer si leBugaled, qui a coul� le 15 janvier 2004, a subi une fortune de mer ou si un sous-marin a accroch� l'un des c�bles qui relie le chalut au navire. Les proches des marins sont convaincus que la deuxi�me hypoth�se est la bonne.

La Cour de cassation, qui se prononce sur l'application du droit et non sur le fond du dossier, a estim� que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, qui avait confirm� le non-lieu, a "justifi� sa d�cision".

Lors de l'audience le 24 mai devant la Cour de cassation, l'avocat g�n�ral avait pr�conis� le rejet du pourvoi.afp