Climat : plusieurs ONG attaquent l'Etat français en justice pour "manquements"

C'est une premi�re : plusieurs ONG ont annonc� ce jeudi matin avoir d�pos� un recours en justice contre  l'Etat pour "manquements" � son obligation d'action contre le d�r�glement climatique. Une action en justice qui fait suite � une p�tition sign�e par plus de 2 millions de personnes.

 

Pas assez d'actions engag�es en faveur du climat

Les ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre Affaire � tous et la Fondation Nicolas Hulot ont annonc� avoir chacune d�pos� leur requ�te en ligne jeudi matin aupr�s du tribunal administratif de Paris.

Insatisfaites de la r�ponse du gouvernement � une demande pr�alable envoy�e en d�cembre, elles passent � l'�tape suivante, fortes du soutien des deux millions de signataires de leur p�tition baptis�e "L'Affaire du si�cle".

"On a patient� longtemps avant d'obtenir une r�ponse du gouvernement, et il n'annonce aucune nouvelle mesure en profondeur !", explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire � tous. "Il nous para�t donc assez naturel de d�poser ce recours".

Le gouvernement, dans sa r�ponse en f�vrier, avait rejet� l'accusation d'inaction, �voquant des mesures qui "commencent � porter leurs fruits", tandis que le Premier ministre Edouard Philippe recevait les ONG.

"Je comprends qu'on ait envie d'agir plus vite, plus fort, plus loin sur le d�r�glement climatique, je suis le premier � le vouloir, le pr�sident Macron aussi", a r�agi jeudi le ministre de la Transition �cologique Fran�ois de Rugy, sur Public S�nat. "Apr�s, (...) dans aucun tribunal on ne r�duira les �missions de gaz � effet de serre. C'est avant tout une affaire politique".

Mais dans leur "recours indemnitaire en responsabilit', les ONG demandent au juge de reconna�tre les "manquements" de l'Etat en mati�re d'action climatique et "d'enjoindre au Premier ministre et aux ministres comp�tents d'y mettre un terme". Les requ�rants r�clament la reconnaissance d'un pr�judice moral (avec versement symbolique d'un euro) et �cologique.

Ils rel�vent les objectifs manqu�s en mati�re d'�missions de gaz � effet de serre (repartis � la hausse en 2016), d'efficacit� �nerg�tique, d'�nergies renouvelables. Autant de d�faillances affectant directement les citoyens: sant�, s�curit� alimentaire...

Le recours s'appuie notamment sur la Charte de l'environnement de 2005 et la Convention europ�enne des droits de l'Homme, dont la valeur contraignante a �t� reconnue par la justice.

"La valeur constitutionnelle de la Charte a �t� reconnue, sur le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la sant�, et sur l'obligation de vigilance environnementale � la charge de l'Etat", souligne Me Cl�ment Capdebos, conseil de Greenpeace.

 

Une premi�re en France

Ce recours, premi�re proc�dure climatique � cette �chelle en France, fait suite � une autre action, port�e fin janvier devant le Conseil d'Etat par le maire �cologiste de Grande-Synthe (Nord), ville � risque de submersion.

A l'�tranger, sur fond de mont�e des d�r�glements et devant l'insuffisance des mesures constat�e � peu pr�s partout, cette judiciarisation est d�j� � l'oeuvre. En Colombie, la Cour supr�me a act� la n�cessit� d'agir, sur plainte de 25 jeunes. Au Pakistan, un fils d'agriculteurs a fait reconna�tre le droit � la vie...

Selon le Grantham Research Institute, plus de 270 affaires sont en cours dans 25 juridictions, hors Etats-Unis o� l'on recense plus de 800 cas.

Il y a notamment la victoire aux Pays-Bas de l'ONG Urgenda, au nom de 900 citoyens: la Cour de La Haye, s'appuyant sur le droit europ�en et l'Accord climat de Paris, a impos� � l'�tat de relever ses ambitions de r�duction des GES.

En France, la proc�dure judiciaire pourrait prendre plusieurs ann�es. "Nous avons trois objectifs : faire reconna�tre express�ment l'existence de l'obligation de l'Etat en mati�re de lutte contre le changement climatique, faire constater ses manquements, et l'injonction � agir", explique Me Capdebos. "On demande beaucoup au juge, mais sa marge de manoeuvre est tr�s large".

"On a un grand espoir, des arguments scientifiques et juridiques solides", estime Marie Pochon. "Mais il n'y a pas que par la justice qu'on y arrivera, � chacun d'actionner des leviers � son niveau", dit aussi la responsable de Notre affaire � tous, qui, avec les autres ONG, appelle � manifester samedi dans le cadre d'une grande journ�e de mobilisation climat partout en France.

 

Des actions pour le climat vendredi et samedi

La question du d�r�glement climatique est �galement au centre des pr�occupations des jeunes, � l'image de la jeune militante su�doise Greta Thunberg, devenue la figure d'une jeunesse europ�enne sensible � la question environnementale. La jeunesse du monde entier est appel�e � faire la gr�ve de l'�cole, ce vendredi, et � manifester pour demander aux adultes des actions fortes pour le climat. L'appel a �t� relay� partout dans le monde sous le nom "FridaysforFuture" et de nombreuses actions sont annonc�es en France.

Des jeunes �galement invit�s � participer samedi � la Marche du si�cle, pour un "printemps climatique et social". Pr�s de 200 manifestations sont annonc�es dans tout l'Hexagone.