Contrôle des chômeurs: la nouvelle échelle de sanctions contestée

5 mars 2019 à 10h06 par Rédaction Alouette

<p>La nouvelle échelle a été mise en place à la suite de la parution d'un décret fin décembre.</p>

ALOUETTE

� la suite d'un d�cret paru fin d�cembre, P�le emploi a mis en place une nouvelle �chelle de sanctions pour les demandeurs d'emploi manquant � leurs obligations, d�fendue comme "plus coh�rente" mais contest�e par les comit�s de ch�meurs.

La sanction la plus fr�quente est la radiation temporaire: le demandeur ne perd pas son droit � allocation mais il est diff�r� � sa r�inscription sur les listes. Dor�navant P�le emploi peut accompagner, dans certains cas, cette radiation d'une suppression de l'allocation, une comp�tence auparavant du ressort des pr�fets, qui l'appliquaient peu.

Obligations et sanctions

En d�pit du renforcement du contr�le des ch�meurs ces derni�res ann�es, le taux de radiation des listes est stable, voire en l�g�re baisse, � 0,9% en 2017, soit 49.000 par mois.

Le principal motif de radiation (71% des cas) est l'absence � une convocation. Au premier manquement, elle est d�sormais passible d'un mois de radiation au lieu de deux auparavant.

A l'inverse, les sanctions sont durcies pour l'insuffisance de recherche d'emploi (5% des cas), pass�es de 15 jours de radiation � un mois de radiation et un mois de suppression d'allocation. M�me sanction pour les demandeurs qui ne vont pas � leur formation (22% des radiations).

"Il est normal que l'absence de recherche d'emploi soit davantage sanctionn�e qu'un rendez-vous manqu', plaide le directeur de P�le emploi, Jean Bass�res.

La nouvelle "offre raisonnable d'emploi"

Objet de controverses, le refus de "deux offres raisonnables d'emploi" n'a �t� sanctionn� que 149 fois en 2017 (0,03% des radiations).

Alors que ses crit�res �taient d�finis dans le Code du travail (nature de l'emploi, zone g�ographique, salaire attendu) et �voluaient en fonction de la dur�e du ch�mage, ils sont d�sormais �tablis par le demandeur avec son conseiller.

Si le gouvernement estime que cela permettra de mieux tenir compte de la situation personnelle du demandeur, les associations de ch�meurs craignent que celui-ci ne doive accepter des conditions plus dures qu'auparavant.

Le demandeur ne pourra cependant �tre tenu d'accepter un salaire "inf�rieur au salaire normalement pratiqu� dans la r�gion et pour la profession concern�e" et un emploi non compatible avec ses qualifications.

 

Les associations de ch�meurs en col�re

Depuis la parution de cette nouvelle �chelle de sanctions, les comit�s de ch�meurs (CGT Priv�s d'emploi et pr�caires, AC !, Apeis, MNCP) soutenus par certains syndicats de P�le emploi (CGT, SUD et SNU) multiplient les occupations de plateformes de contr�le de recherche d'emploi (CRE) � Rennes, Paris, Andr�zieux, Toulouse...

Pour Tennessee Garcia, de la CGT Priv�s d'emploi et pr�caires, le gouvernement a renforc� "le harc�lement administratif" des ch�meurs et crÈ "une double peine", ill�gale selon lui, en donnant � P�le emploi le pouvoir d'infliger radiation et suppression d'allocation.

A Nancy, la directrice du CRE pour le Grand Est, Laurence Lef�vre-Corcy, affirme n'avoir en rien modifi� ses pratiques depuis le d�but de l'ann�e.

"Nous avons des comit�s de liaison avec les associations de ch�meurs qui peuvent venir voir comment on travaille", dit-elle, attribuant ces actions "au contexte social national".

 

(avec AFP)