Corned-beef à la viande avariée: trois sociétés, dont Charal, condamnées pour tromperie

Le fabricant de corned-beef Covi a �t� condamn� mercredi � 187.500 euros d'amende pour tromperie, pour avoir utilis� il y a dix ans de la viande impropre � la consommation, et ses fournisseurs Charal et Arcadie ont �t� condamn�s � 80.000 et 50.000 euros d'amende pour complicit�.

La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a ainsi condamn� Covi, dont le si�ge social se trouve � Bressuire (Deux-S�vres), � la peine maximale encourue � l'�poque des faits.

Son PDG Patrice Bourigault a quant � lui �t� condamn� � six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.

Entre fin 2006 et fin 2007, cinq contr�les avaient mis en �vidence que 85 tonnes de viandes pr�sentaient de graves anomalies. Au total, 996.000 bo�tes de corned-beef avaient fait l'objet d'un rappel.

Quatre fournisseurs avaient �t� mis en examen, mais deux d'entre eux, Soviba et Defial, n'ayant plus d'existence l�gale, � la suite d'une fusion-absorption pour la premi�re et d'une transmission de patrimoine pour la seconde, ces soci�t�s n'ont pu �tre renvoy�es devant le tribunal.

A l'issue de l'information judiciaire, la justice n'avait retenu que la tromperie simple, car il �tait apparu que si les experts ont bien �tabli "la pr�sence de germes toxiques (staphylocoques dor�s) dans certaines bo�tes, ils n'ont pas pu d�terminer" que ces derniers "�taient producteurs de toxines en quantit� suffisante pour pr�senter un risque pour la sant� humaine", rappelle le tribunal dans sa d�cision.

- Viande "de couleur l�g�rement verte" -

N�anmoins, ont estim� les juges, il est bien �tabli que les viandes en cause �taient impropres � la consommation, comme le prouve "la pr�sence d'abc�s ou de pains de viande +de couleur l�g�rement verte+" constat�e par les services v�t�rinaires.

Le mobile de la tromperie �tait "tout simplement, d'apr�s les auditions du personnel de Covi, le souci de comp�titivit� de la soci�t� par l'abaissement du prix de revient, qui semblait �tre au coeur des pr�occupations" de son PDG Patrice Bourigault, note le tribunal.

Concernant Charal, le tribunal souligne que l'entreprise "savait parfaitement que Covi ne fabriquait que des conserves destin�es � l'alimentation humaine et que si Covi achetait des viandes corrompues, ce n'�tait pas pour les envoyer � l'�quarrissage, ni pour nourrir des animaux". En vendant de telles viandes, Charal a manqu� � son "obligation premi�re" de "garantir la qualit� et la s�curit� des produits" mis sur le march�.

Selon les enqu�teurs, Charal a vendu entre 2004 et 2006 quelque 222 tonnes de ces viandes, pour 245.126 euros, l� o� leur envoi � l'�quarrissage lui aurait co�t� 27.845 euros.

L'entreprise a pr�cis� dans un communiqu� que "les mati�res fournies par Charal (...) ont toutes �t� d�truites par pr�caution et n'ont donc pas �t� commercialis�es". "Charal prendra connaissance de mani�re plus approfondie de la d�cision" et "se d�terminera apr�s cette analyse sur la suite � donner", ajoute-t-elle.

A titre de peine compl�mentaire, le tribunal a en outre condamn� les pr�venus � payer la publication du jugement dans la revue Que Choisir, une fois la d�cision devenue d�finitive.

Ils ont aussi �t� condamn�s � verser 5.000 euros de dommages et int�r�ts � la Conf�d�ration de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), au titre du pr�judice caus� � l'int�r�t collectif des consommateurs.

Sollicit�s par l'AFP � l'issue du d�lib�r�, les avocats des pr�venus n'ont pas souhait� faire de commentaires.

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(AFP)