Covid-19 : La prolongation de l'état d'urgence sanitaire votée par le Parlement

8 novembre 2020 à 8h14 par Gabriel Macé

La prolongation de l'état d'urgence sanitaire a été adoptée, ce samedi, par le Parlement après le vote des députés en dernière lecture.

ALOUETTE
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Échéance au 16 février, instauration d'un régime transitoire jusqu'au 1er avril, recours aux ordonnances : le gouvernement a obtenu du Parlement les armes conférées par la prolongation de ce régime d'exception pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, par 154 voix pour et 38 contre à l'Assemblée nationale.

"La deuxième vague est là et elle est très violente", a assuré le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Mais loin du relatif consensus politique qui avait prévalu au printemps dernier, lors du premier vote instaurant l'état d'urgence sanitaire, le parcours parlementaire du nouveau texte a cette fois pris des allures de chemin de croix pour l'exécutif.

Les oppositions et le Sénat ont fait feu de tout bois contre le gouvernement et la majorité accusés d'"autoritarisme".

Et à peine l'Assemblée nationale votait-elle l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi, que 69 députés issus majoritairement de la gauche (socialistes, communistes, LFI et sept députés Libertés et territoires) annonçaient un recours devant le Conseil Constitutionnel.

"Sans mésestimer d'aucune façon la situation sanitaire (...), le régime d'état d'urgence sanitaire est manifestement disproportionné" et "porte une atteinte indéniable aux libertés fondamentales constitutionnellement garanties sans pour autant constituer une réponse adéquate susceptible de mettre fin à l'épidémie", écrivent les signataires.

(avec AFP)