Crèches dans les mairies: le Conseil d'Etat rend sa décision mercredi

Simple "accessoire festif" ou embl�me religieux incompatible avec la neutralit� des pouvoirs publics? Le Conseil d'Etat rend mercredi une d�cision sur l'installation de cr�ches dans des b�timents officiels publics, tels que les mairies ou h�tels de d�partement.

Le 21 octobre, le Conseil d'Etat avait r�uni sa formation la plus solennelle, l'"assembl�e du contentieux", pour d�battre de la question suivante: "Une cr�che de No�l est-elle un signe ou embl�me religieux dont l'installation dans un b�timent ou emplacement public est syst�matiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 d�cembre 1905 garantissant le respect du principe de la�cit�?"

Devant cette assembl�e de 17 juges pr�sid�e par le vice-pr�sident, plus haut dirigeant du Conseil d'Etat, le rapporteur public Aur�lie Bretonneau avait pr�f�r� parler de "neutralit' de l'Etat, plut�t que de la�cit�. Et elle avait refus� de trancher le d�bat de mani�re manich�enne.

Pour le rapporteur public, dont les avis sont souvent, mais pas toujours, suivis par le Conseil d'Etat, le principe de neutralit� des pouvoirs publics face � la religion n'interdit pas "par principe" l'installation d'une cr�che dans un b�timent officiel, mais il ne doit en aucun cas s'agir d'un "geste de reconnaissance d'un culte".

Mme Bretonneau avait �nonc� une s�rie de conditions: que l'installation soit temporaire, "dans le temps festif li� � la c�l�bration de No�l"; qu'elle ne soit accompagn�e d'aucune "initiative teint�e de pros�lytisme religieux"; et qu'elle rev�te le "caract�re d'une manifestation culturelle, ou � tout le moins festive".

Le rapporteur public avait relev� que les repr�sentations de la Nativit� avaient "essaim' y compris dans les foyers non catholiques, avec des ventes de santons bien sup�rieures au nombre des chr�tiens pratiquants, jusqu'� devenir un "accessoire festif de c�l�bration".

 

- 'Une f�te familiale' -

 

Elle avait donc recommand�, dans un souci "d'apaisement", de laisser une importante marge d'appr�ciation aux collectivit�s locales, ainsi qu'une grande latitude aux juridictions administratives pour sanctionner d'�ventuelles "instrumentalisations".

Pour le juge administratif de dernier recours, il s'agit d'harmoniser la jurisprudence.

En octobre 2015, deux cours administratives d'appel avaient rendu des arr�ts diam�tralement oppos�s. Celle de Paris avait donn� raison � une association de "libres penseurs" qui contestaient l'installation d'une cr�che dans la mairie de Melun (Seine-et-Marne). Mais celle de Nantes avait conclu qu'une cr�che du conseil g�n�ral de Vend�e s'inscrivait dans une "tradition relative � la pr�paration de la f�te familiale de No�l".

C'est la deuxi�me fois depuis l'�t� que le Conseil d'Etat est appel� � trancher une question touchant � la la�cit�. Ce principe, qui suscite des d�bats passionn�s depuis toujours en France, d�clenche encore davantage de pol�miques dans l'actuel contexte de menace terroriste.

Fin ao�t, la plus haute juridiction administrative avait mis un coup d'arr�t aux arr�t�s municipaux anti-burkini pris par plusieurs communes de bord de mer.

Dans une d�cision salu�e par les associations de d�fense des droits de l'Homme, le Conseil d'Etat avait estim� que les maires ne pouvaient interdire ces tenues de bain couvrantes port�es par certaines femmes musulmanes sans faire �tat de risques "av�r�s" pour l'ordre public.

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(AFP)