Crèches dans les mairies: le Conseil d'Etat rend sa décision mercredi

7 novembre 2016 à 9h57 par Rédaction Alouette

<p>Simple "accessoire festif" ou emblème religieux incompatible avec la neutralité des pouvoirs publics? Le Conseil d'Etat rend mercredi une décision sur l'installation de crèches dans des bâtiments officiels publics, tels que les mairies ou hôtels de département.</p>

ALOUETTE

Simple "accessoire festif" ou embl�me religieux incompatible avec la neutralit� des pouvoirs publics? Le Conseil d'Etat rend mercredi une d�cision sur l'installation de cr�ches dans des b�timents officiels publics, tels que les mairies ou h�tels de d�partement.

Le 21 octobre, le Conseil d'Etat avait r�uni sa formation la plus solennelle, l'"assembl�e du contentieux", pour d�battre de la question suivante: "Une cr�che de No�l est-elle un signe ou embl�me religieux dont l'installation dans un b�timent ou emplacement public est syst�matiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 d�cembre 1905 garantissant le respect du principe de la�cit�?"

Devant cette assembl�e de 17 juges pr�sid�e par le vice-pr�sident, plus haut dirigeant du Conseil d'Etat, le rapporteur public Aur�lie Bretonneau avait pr�f�r� parler de "neutralit' de l'Etat, plut�t que de la�cit�. Et elle avait refus� de trancher le d�bat de mani�re manich�enne.

Pour le rapporteur public, dont les avis sont souvent, mais pas toujours, suivis par le Conseil d'Etat, le principe de neutralit� des pouvoirs publics face � la religion n'interdit pas "par principe" l'installation d'une cr�che dans un b�timent officiel, mais il ne doit en aucun cas s'agir d'un "geste de reconnaissance d'un culte".

Mme Bretonneau avait �nonc� une s�rie de conditions: que l'installation soit temporaire, "dans le temps festif li� � la c�l�bration de No�l"; qu'elle ne soit accompagn�e d'aucune "initiative teint�e de pros�lytisme religieux"; et qu'elle rev�te le "caract�re d'une manifestation culturelle, ou � tout le moins festive".

Le rapporteur public avait relev� que les repr�sentations de la Nativit� avaient "essaim' y compris dans les foyers non catholiques, avec des ventes de santons bien sup�rieures au nombre des chr�tiens pratiquants, jusqu'� devenir un "accessoire festif de c�l�bration".

 

- 'Une f�te familiale' -

 

Elle avait donc recommand�, dans un souci "d'apaisement", de laisser une importante marge d'appr�ciation aux collectivit�s locales, ainsi qu'une grande latitude aux juridictions administratives pour sanctionner d'�ventuelles "instrumentalisations".

Pour le juge administratif de dernier recours, il s'agit d'harmoniser la jurisprudence.

En octobre 2015, deux cours administratives d'appel avaient rendu des arr�ts diam�tralement oppos�s. Celle de Paris avait donn� raison � une association de "libres penseurs" qui contestaient l'installation d'une cr�che dans la mairie de Melun (Seine-et-Marne). Mais celle de Nantes avait conclu qu'une cr�che du conseil g�n�ral de Vend�e s'inscrivait dans une "tradition relative � la pr�paration de la f�te familiale de No�l".

C'est la deuxi�me fois depuis l'�t� que le Conseil d'Etat est appel� � trancher une question touchant � la la�cit�. Ce principe, qui suscite des d�bats passionn�s depuis toujours en France, d�clenche encore davantage de pol�miques dans l'actuel contexte de menace terroriste.

Fin ao�t, la plus haute juridiction administrative avait mis un coup d'arr�t aux arr�t�s municipaux anti-burkini pris par plusieurs communes de bord de mer.

Dans une d�cision salu�e par les associations de d�fense des droits de l'Homme, le Conseil d'Etat avait estim� que les maires ne pouvaient interdire ces tenues de bain couvrantes port�es par certaines femmes musulmanes sans faire �tat de risques "av�r�s" pour l'ordre public.

aue/mra/dar

 

 

(AFP)