Femme défenestrée au Mans: le parquet demande l'indemnisation intégrale de la victime

Le parquet g�n�ral a requis l'indemnisation totale d'une femme devenue parapl�gique apr�s avoir �t� d�fenestr�e par son compagnon au Mans, et consid�r�e initialement comme en partie responsable de son sort.

Oblig�e de se justifier

"Le parquet a pr�sent� les m�mes conclusions que celles qui figurent dans son avis rendu en mars. Il y a donc un accord sur tout des diff�rentes parties. Pour ma cliente, c'est une vraie lib�ration", a d�clar� Me Mathias Jarry, avocat de la victime, � l'issue de l'audience qui s'est tenue � huis clos.

"La remise en question de son indemnisation int�grale �tait, pour elle, incompr�hensible. Le principe d'une indemnisation � 100% est gagn� et c'�tait primordial", a-t-il ajout�.

Le 24 ao�t 2013 au Mans, des policiers interviennent dans l'appartement d'A�da (le pr�nom a �t� chang�) conseillant � cette femme de 25 ans, victime de violences conjugales r�guli�res, de ne pas rester dormir � son domicile.

A�da cherche en vain une solution d'h�bergement puis revient passer la nuit chez elle, faute de solution. Elle sera d�couverte par la police, inconsciente, gisant au pied de son immeuble apr�s avoir �t� d�fenestr�e du deuxi�me �tage par son compagnon.

A�da reste parapl�gique et son agresseur est condamn� � 15 ans de r�clusion en juin 2016. Dans son arr�t civil, la cour d'assises fixe une avance de 90.000 euros sur le total de l'indemnisation � venir pour les pr�judices subis.

L'auteur des faits n'�tant pas solvable, l'avocat saisit la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) pour que l'�tat verse une avance des fonds.

Mais le Fonds de garantie des victimes (FGTI) ne propose qu'une indemnisation partielle, estimant qu'il y avait "partage de responsabilit�s" et que la victime a commis une faute civile en retournant � son domicile le soir des faits. En f�vrier 2018, la Civi retient �galement le partage de responsabilit�s et propose de verser 67.500 euros, soit une d�cote de 25%.

En mars 2019, le minist�re public, qui fin novembre avait confirm� la faute partag�e de la victime et demandait une provision encore r�duite, a chang� de position dans un nouvel avis, ouvrant la voie � une indemnisation totale.

"La position du parquet ayant �volu� tr�s r�cemment devant la cour d'appel, la n�tre a donc �volu� aussi. A�da n'avait en r�alit� pas eu la possibilit� de prendre un train depuis la gare o� les policiers l'avaient d�pos�e", a d�clar� Me H�l�ne Fabre, avocate du FGTI.

La d�cision de la cour d'appel d'Angers a �t� mise en d�lib�r� au 9 juillet.

 

(avec AFP)