La fin du certificat médical pour les enfants

Plus de 6 millions de mineurs licenciés dans des clubs ou des fédérations sportives sont concernés par cette mesure de simplification, qui fait partie du projet de budget de la Sécurité Sociale pour 2020.

Attestation sur l’honneur des parents

Selon les déclarations conjointes du ministère de la Santé et du ministère des Comptes Publics, "les vingt consultations obligatoires prévues depuis 2019 dans le parcours de santé et de prévention des nourrissons et des enfants jusqu'à l'âge de 18 ans permettront désormais l'examen régulier par le médecin de l'aptitude des enfants à la pratique sportive".

Les enfants mineurs n’auront donc plus l’obligation de fournir un certificat médical pour une licence sportive. Il faudra en revanche se munir d’une déclaration remplie par le représentant légal et qui atteste que l’enfant ou le jeune a bien vu un médecin.

Afin de remplir cette attestation sur l'honneur, les parents devront s'aider d'un questionnaire leur permettant de déterminer la nécessité ou non d'emmener leur enfant chez le médecin avant son inscription, a-t-on précisé dans l'entourage des ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin.

Depuis septembre 2016, pour les sports sans contraintes particulières (c'est-à-dire hors plongée, alpinisme, rugby, boxe...), un certificat médical n'est plus exigé que lors de la demande d'une licence sportive et lors d'un renouvellement de licence tous les trois ans.

Des économies pour la Sécu

Cette mesure servira à "libérer du temps médical" dans les cabinets libéraux.

Mais elle permettra également de renflouer un peu les comptes de l’Assurance Maladie. Le gouvernement parle de 30 millions d’euros d’économies.

Pour les disciplines à contraintes particulières, le certificat médical doit être daté de moins d'un an dans les deux cas.