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La France sort de l’état d’urgence sanitaire ce samedi

10 juillet 2020 à 10h52 Par Nicolas Mezil
Crédit photo : Archives

Ce vendredi soir à minuit, la France sortira de presque 16 semaines d’état d’urgence sanitaire. Ce qui entraîne certaines conséquences : la fin de la trêve hivernale, mais aussi le retour du public dans les stades…

La fin de l’état d’urgence sanitaire entraîne la fin de nombreuses mesures, même si certaines, comme l’interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes, restent en vigueur.

En premier lieu, la trêve hivernale prend fin ce samedi. Elle s’achève tous les ans le 31 mars, mais cette année, avec le confinement, elle a été d’abord repoussée jusqu’au 31 mai, puis au 11 juillet. Mais attention, les expulsions de locataires restent interdites s'il n'y a pas de "possibilité de relogement opérationnelle", a précisé début juillet, Julien Denormandie, alors ministre du Logement, dans un entretien au journal La Croix.

Le délai de carence pour les arrêts maladie dans le secteur privé s’appliquera de nouveau. Le plafond d'exonération des heures supplémentaires revient à 5000 euros.

Retour du public dans les stades

Les stades étaient déjà ouverts, mais uniquement pour une pratique sportive encadrée avec des mesures de prévention. A partir du 11 juillet, ces équipements pourront de nouveau accueillir du public avec une "jauge maximale" de 5 000 personnes qui restera "en principe" en vigueur jusqu'en septembre.

Les hippodromes sont également concernés par cette réouverture, mais pas les discothèques, qui devront patienter encore jusqu'au mois de septembre au moins. Les croisières fluviales seront également de nouveau autorisées, mais pas les croisières maritimes internationales.

Des restrictions possibles jusqu’à fin octobre

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire à partir de samedi, mais précisé les interdictions de circulation des personnes, qui ne peuvent selon lui conduire à un confinement, même localisé.

Le Parlement avait définitivement adopté le 2 juillet le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 11 juillet, avec de possibles restrictions jusqu'à l'automne, assimilées par les oppositions à un prolongement en "trompe l'œil" de ce régime d'exception.

Le texte permet des restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements, jusqu’au 31 octobre.

Le Conseil constitutionnel considère que "l'interdiction de circulation des personnes et des véhicules ainsi que l'interdiction d'accès aux moyens de transport collectif de voyageurs ne peut être édictée que dans les territoires où une circulation active du virus a été constatée".

Et il juge que "l'interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours", selon la décision.