Le Conseil d'Etat juge "disproportionnée" l'interdiction de sortie des résidents d'Ehpad

4 mars 2021 à 7h12 par Arnaud Laurenti

Le Conseil d'Etat a jugé mercredi "disproportionnée" la recommandation du ministère des Solidarités et de la Santé d'interdire totalement les sorties aux résidents d'établissements pour personnes âgées, une mesure prise dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus.

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Saisi par les enfants d'une résidente, le juge des référés "suspend" cette interdiction, estimant que "la majorité des résidents ont été vaccinés" et que des mesures peuvent désormais être prises par "les directeurs d'établissement au cas par cas", selon un communiqué de la haute juridiction administrative.

Ce "confinement imposé" peut "altérer l'état physique et psychologique de nombreux résidents, ainsi que plusieurs études l'ont démontré", souligne l'arrêt, consulté par l'AFP.

Demande d'assouplissement après les vaccinations

Les recommandations diffusées par le gouvernement aux Ehpad prévoient depuis plusieurs mois que les sorties dans les familles et pour des activités extérieures sont suspendues "jusqu'à nouvel ordre" pour les résidents de ces établissements.

Interrogée par l'AFP, la ministre chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, a dit "prendre acte" de cette décision, qui "encourage l'Etat à toujours mieux proportionner les réponses".

Mme Bourguignon réunira vendredi "un groupe de réflexion éthique", composé de représentants des familles de résidents, de professionnels, d'éthiciens et de juristes, pour "proposer de nouvelles recommandations dans les Ehpad", a-t-elle ajouté, soulignant que le contexte sanitaire était "très préoccupant".

À la faveur de la vaccination, qui a concerné en priorité les personnes âgées, des directeurs d'établissements et des fédérations d'Ehpad ont récemment demandé au gouvernement d'assouplir ces mesures.

D'autres assouplissements à venir ?

Pour le Conseil d'Etat, "les vaccins en cours d'utilisation sont notamment efficaces pour réduire le risque d'être contaminé et de développer une forme grave en cas de contamination".

Ainsi, "s'il revient aux responsables d'Ehpad d'autoriser les sorties en fonction de la situation locale de l'épidémie et des caractéristiques de leur établissement, notamment du taux de vaccination, le juge des référés estime que certaines sorties, notamment celles des résidents ayant été vaccinés, peuvent être compatibles avec la sécurité de l'ensemble des résidents et du personnel dès lors que des mesures adéquates de protection sont définies", est-il précisé.

Cette "sage décision du Conseil d'Etat" représente "un espoir et un soulagement pour les professionnels et les familles", a réagi sur Twitter Florence Arnaiz-Maumé, la déléguée générale du Synerpa (syndicat des établissements privés).

Pour l'AD-PA (directeurs de maisons de retraite), l'arrêt "appelle la mise en oeuvre d'autres assouplissements". Voyant dans cette décision une preuve de "l'efficacité" avec laquelle les Ehpad ont mis en oeuvre la campagne vaccinale, l'association demande "les mêmes moyens pour les personnes âgées accompagnées par les services à domicile, résidences services et résidences autonomie".

Selon les derniers chiffres officiels, 82% des résidents avaient reçu le 1er mars la première injection du vaccin contre le Covid-19 et 57% la deuxième injection. Près de 42% des soignants ont aussi reçu une dose de sérum.

(avec AFP)