Les rassemblements de plus de 10 personnes ne sont pas interdits à la maison

14 mai 2020 à 7h45 par Nicolas Mezil

C’était une des premières mesures annoncées dans le plan de déconfinement : l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes… Si elle est bien valable pour les espaces publics, elle ne s’appliquera pour les lieux privés, notamment à la maison.

ALOUETTE
Edouard Philippe avait dévoilé le plan de déconfinement devant l'Assemblée nationale le 28 avril der
Crédit: Capture d'écran séance Assemblée Nationale

Le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé, le 28 avril, devant l’Assemblée nationale, que dès le 11 mai, "les rassemblements organisés sur la voie publique ou dans des lieux privés" de plus de dix personnes seraient interdits.

Seulement, aucun des décrets signés et publiés le 11 mai n'évoque l’application de la mesure dans les lieux privés. Tout est lié à la fameuse décision du Conseil constitutionnel tombée lundi. Les sages ont affirmé que "les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion (…) ne s'étendent pas aux locaux à usage d'habitation". L’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes ne s’applique donc pas à la maison.

Appel au civisme et à la responsabilité

Le ministère de l’Intérieur a confirmé ce mercredi soir que le texte "n'interdit pas les rassemblements de plus de dix personnes dans les lieux privés". Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a, lui, appelé "au civisme" ce jeudi.

"C'est une règle de bon sens, c'est une règle de civisme. C'est à chacun de prendre ses responsabilités, de savoir s'il a envie de faire partie finalement de la chaîne de transmission du virus. En tout cas, nous, nous voulons la casser à tout prix", a-t-il ajouté.

"Il n'y a rien qui interdit ces rassemblements au-delà de dix personnes dans des lieux privés mais après c'est le civisme, c'est la responsabilité de chacun", a-t-il insisté.

"Un rassemblement d'une quinzaine de personnes dans un appartement privé d'une même famille, ce ne serait pas responsable. Il faut être prudent (...) éviter de se rencontrer lorsque ces rencontres ne sont pas nécessaires, ne sont pas indispensables", a souligné Laurent Nuñez.