Limoges : douze franchisés réclament 450.000 euros à l'enseigne "Pataterie"

 Douze restaurateurs franchis�s de l'enseigne limougeaude "Pataterie" ont r�clam� devant le tribunal de Commerce de Limoges, vendredi, 450.000 euros de remises fournisseurs que la maison-m�re auraient d� leur reverser en 2014.

La d�cision a �t� mise en d�lib�r� jusqu'au 31 juillet.

Au coeur du contentieux, le contrat qui lie les franchis�s � leur maison-m�re "pr�voit que les remises consenties par les fournisseurs des restaurants qui ach�tent en gros soient redistribu�es annuellement", a expliqu� Nicolas Brovill�, avocat des douze restaurateurs.

"Or, si ces sommes leur ont �t� partiellement revers�es jusqu'en 2013, ils n'ont rien per�u en 2014". Pataterie D�veloppement a en effet d�cid� unilat�ralement de r�affecter ces sommes � une campagne de publicit� nationale, selon l'avocat. "Depuis 2010, ce sont pr�s de 7 millions d'euros qui ont �t� ainsi d�tourn�s par le si�ge! Les 450.000 euros pour lesquels je plaidais ce matin concernent la part due � mes douze clients", a affirm� Me Brovill�.

L'affaire qui avait d�but� cet hiver par la condamnation de l'enseigne � procurer � ses franchis�s des pommes de terre du calibre d�fini par le contrat, a d�clench� d'autres proc�dures qui pourraient se poursuivre "au moins jusqu'en 2016", selon Me Brovill�. Sans compter l'appel concernant le dossier li� au calibre des pommes de terre.

Par ailleurs, d�but septembre, l'avocat du barreau de Nancy reviendra � Limoges plaider contre Pataterie D�veloppement qui vient de lancer une nouvelle proc�dure pour "d�nigrement commercial" contre les deux premiers franchis�s frondeurs.

De son c�t�, Me Brovill� a d�clench� parall�lement deux autres proc�dures sur le fond. La premi�re aupr�s du tribunal de Commerce de Limoges vise � casser le contrat entre les franchis�s et l'enseigne. La seconde "vise � faire requalifier les liens de subordination qui unissaient ces franchis�s en contrat de travail salari�s et d'obtenir ainsi les arri�r�s de salaires", a-t-il pr�cis�.

Dans tout l'Hexagone, plusieurs proc�dures sont en cours contre l'enseigne qui reconna�t elle-m�me que 98% de ses restaurants sont en difficult�. Cette ann�e, elle a d�j� perdu 20 restaurants, soit 10% de son r�seau.

Avec AFP