ND-des-Landes: le rapporteur public demande le remboursement de 450.000 euros versés à Vinci

3 juin 2015 à 12h19 par Rédaction Alouette

ALOUETTE

Le rapporteur public a demand� mercredi au tribunal administratif de Nantes d'enjoindre l'Etat de proc�der � la r�cup�ration des int�r�ts des aides ill�gales vers�es entre 2011 et 2013 � une filiale de Vinci, concessionnaire du futur a�roport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).

Pr�s de 38 millions d'euros d'aides, sur une subvention totale de 150 millions d'euros octroy�e par l'Etat pour financer une partie des travaux de l'a�roport de Notre-Dame-des-Landes, avaient commenc� � �tre vers�s � A�roports du Grand Ouest (AGO), par l'interm�diaire du syndicat mixte a�roportuaire (SMA), d�s mai 2011, bien avant que Bruxelles ne les juge compatibles avec le march�, en novembre 2013, a rappel� la magistrate.

Le droit communautaire n'imposant pas la r�cup�ration de l'int�gralit� des aides ill�galement vers�es, si celles-ci ont �t� d�clar�es conformes par la Commission europ�enne, le rapporteur public a pr�conis� la seule r�cup�ration des int�r�ts, dans un d�lai de trois mois.

Selon l'avocat des requ�rants, Thomas Dubreuil, le montant des int�r�ts s'�l�ve � "quasiment 450.000 euros".

Le tribunal administratif a mis son jugement en d�lib�r� � une date non communiqu�e.

Le Collectif des �lus doutant de la pertinence de l'a�roport (C�dpa), deux conseillers de la r�gion Pays de la Loire, et le d�put� europ�en Yannick Jadot avaient saisi la justice administrative le 22 octobre 2014, et d�pos� au total huit recours contre l'Etat, le syndicat mixte a�roportuaire et six collectivit�s pour les obliger � r�clamer ces aides.

Le rapporteur public a demand� au tribunal de rejeter les requ�tes visant les collectivit�s, �tant rassembl�es au sein du SMA, et de consid�rer comme irrecevables celles d�pos�es par M. Jadot et les deux conseillers r�gionaux.

Elle a cependant estim� que l'Etat et le syndicat mixte a�roportuaire n'avaient pas respect� le droit europ�en, en ne notifiant pas � Bruxelles le versement d'une subvention, et sans attendre sa d�cision, intervenue le 20 novembre 2013.

"C'est la premi�re fois que nous entendons de la part du rapporteur public que nous avons raison dans notre lecture. Comme on entend toujours que nous sommes du c�t� de l'ill�galit�, �a fait plaisir d'entendre de la part du rapporteur public que l'Etat et le syndicat mixte ont agi de mani�re ill�gale", a r�agi apr�s l'audience Fran�oise Verch�re, co-pr�sidente du C�dpa.

Le collectif avait demand� par �crit, le 4 juillet 2014, aux collectivit�s et au minist�re des Finances de r�clamer le remboursement de ces aides, mais n'avait re�u "aucune r�ponse, comme si l'argent public n'avait pas d'importance finalement", a-t-elle ajout�, rappelant que la Commission europ�enne s'�tait pench�e sur ces aides financi�res apr�s une p�tition d�pos�e par des opposants au projet d'a�roport devant le Parlement europ�en.

"Il n'y a aucune volont� ni du syndicat ni de l'Etat de vouloir d�tourner la r�glementation des aides d'Etat", a pour sa part d�clar� l'avocat du syndicat mixte a�roportuaire et de la r�gion Bretagne, Fr�d�ric Marchand.

"Les choses vont dans le bon sens. (...) Les juges sont assez ouverts � nos arguments, donc il n'y a pas de fermeture de principe � tout ce qui touche � Notre-Dame-des-Landes", a estim� Me Dubreuil.

Les opposants au transfert de l'a�roport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes, � une vingtaine de kilom�tres au nord de Nantes, dont l'inauguration �tait initialement pr�vue en 2017, m�nent depuis le d�but des ann�es 2000 une intense bataille juridique. Ils ont jusque-l� perdu toutes leurs actions en justice.

La construction du futur a�roport, que le Premier ministre Manuel Valls avait sugg�r� en d�cembre d'engager apr�s la mi-2015, n'a toujours pas d�but�, les recours d�pos�s par les opposants n'ayant pas encore �t� tous examin�s par la justice administrative.

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(AFP)