ND-des-Landes: les juges valident les arrêtés autorisant les travaux de l'aéroport

Les juges de la cour administrative d'appel de Nantes ont, contrairement aux pr�conisations du rapporteur public, valid� lundi les arr�t�s autorisant les travaux de l'a�roport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), une d�cision cruciale pour l'avenir de ce chantier controvers�.

L'annulation d'un seul arr�t� pr�fectoral, sur les cinq contest�s en justice, aurait port� un coup d'arr�t � ce projet quinquag�naire, d�clar� d'utilit� publique en 2008, mais les sept juges ont, comme en premi�re instance le 17 juillet 2015, valid� les arr�t�s qui autorisent le concessionnaire du futur a�roport, une filiale de Vinci, et l'�tat, � d�roger aux interdictions de destructions des zones humides et de la centaine d'esp�ces prot�g�es qui y vivent.

Ce jugement "conforte la d�termination du gouvernement", a r�agi lundi le Premier ministre Manuel Valls qui avait confirm� sa volont� de lancer � l'automne les travaux. "Ce jugement, intervenant apr�s 168 d�cisions de justice favorables au projet, prouve une nouvelle fois que le projet est parfaitement l�gal et conforme aux r�glementations en vigueur", a-t-il ajout�.

Les juges n'ont, fait assez rare, pas suivi les pr�conisations du rapporteur public qui avait demand� � la cour l'annulation de quatre arr�t�s, dits "loi sur l'eau" et "esp�ces prot�g�es", estimant qu'ils ne respectaient pas le Code de l'environnement en raison d'une "alternative av�r�e" � la construction d'un nouvel a�roport, � savoir l'optimisation de l'infrastructure existante, celle de Nantes-Atlantique.

Mais pour les juges le r�am�nagement de l'a�roport actuel de Nantes-Atlantique ne constitue pas une "alternative av�r�e", ni une "solution alternative satisfaisante", et les mesures environnementales pr�vues pour compenser les destructions de cette zone humide � 98% et de la centaine d'esp�ces prot�g�es, sont satisfaisantes, selon un communiqu� de la cour administrative d'appel.

"Les habitants ont vot�, la justice a tranch�: les travaux, c'est maintenant !", a r�agi dans un communiqu� Philippe Grosvalet, pr�sident PS de la Loire-Atlantique.

"Il appartient d�sormais au pr�sident de la R�publique qui ne peut s'exon�rer du choix des citoyens et des d�cisions de justice, d'�vacuer la Zad imm�diatement et de lancer, enfin, ce projet essentiel pour le Grand Ouest", a rench�ri le pr�sident LR de la r�gion Bruno Retailleau, pr�sident du Syndicat mixte a�roportuaire f�d�rant les 22 collectivit�s soutenant ce projet.

 

- 'Des opposants d�termin�s' -

 

"C'est une immense d�ception. Nous pensions que les conclusions du rapporteur seraient suivies, comme dans 90% des cas", a r�agi Fran�oise Verch�re, l'une des requ�rantes, ancienne �lue (Front de gauche) de Bouguenais, o� est situ� l'actuel a�roport nantais.

"Le combat continue", a-t-elle lanc�, depuis la salle o� s'�taient press�s partisans et opposants du nouvel a�roport nantais.

"D�ception et incompr�hension" �galement pour Julien Durand, porte-parole de l'Acipa, principale association d'opposants qui a rappel� qu'il leur reste deux mois pour former un pourvoi devant le Conseil d'�tat.

Plusieurs opposants ont d�j� annonc� leur intention de se pourvoir devant le Conseil d'�tat. Mais ce pourvoi n'est pas suspensif, et portera "sur des questions de droit uniquement", avait rappel� avant l'audience Thomas Dubreuil, l'un des avocats des requ�rants.

"C'est un fait rarissime", a d�nonc� de son c�t� Yannick Jadot, candidat Europe �cologie-Les Verts (EELV) � la pr�sidentielle, pr�sent dans la salle.

Dix recours au total ont �t� d�pos�s par les principales associations oppos�es au projet. Seul EELV n'avait pas fait appel des jugements de premi�re instance.

En fin d'apr�s-midi, pr�s de 300 opposants se sont rassembl�s sur le site m�me du projet pour r�affirmer leur "d�termination" � "d�fendre la Zad", en cas de tentative d'expulsion ou de d�marrage des travaux.

La d�cision "n'entame en rien la l�gitimit� de notre combat", ont ainsi d�clar� les diff�rentes composantes du mouvement anti-a�roport, en lisant un communiqu� commun, ponctu� par des salves d'applaudissements et de cris appelant � la "r�sistance", dans une grange symbole de l'opposition, situ�e au coeur de la Zad.

Le projet d'a�roport du Grand Ouest, soutenu par les collectivit�s locales et cher � l'ancien Premier ministre et ex-maire (PS) de Nantes Jean-Marc Ayrault, est en suspens depuis l'automne 2012. Son ouverture, � une vingtaine de kilom�tres au nord de Nantes, �tait initialement pr�vue en 2017.

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(AFP)