ND-des-Landes: publication au JO du décret sur la consultation locale le 26 juin

Le d�cret relatif � la consultation des �lecteurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'a�roport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes le dimanche 26 juin, a �t� publi� au Journal officiel (JO) dimanche.

La consultation "des �lecteurs des communes de la Loire-Atlatique" portera sur la question: "Etes-vous favorable au projet de transfert de l'a�roport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?", stipule le d�cret.

"La consultation aura lieu sur la base des listes �lectorales des communes du d�partement de la Loire- Atlantique, arr�t�es au 29 f�vrier 2016", pr�cise le d�cret.

L'ordonnance permettant � l'Etat de d�cider une consultation locale sur un projet ayant un impact sur l'environnement avait �t� publi�e vendredi au Journal officiel, ouvrant la voie � l'organisation du r�f�rendum sur le projet d'a�roport � Notre-Dame-des-Landes.

Cette ordonnance avait modifi� le code de l'environnement. "L'Etat peut consulter les �lecteurs d'une aire territoriale d�termin�e afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'�quipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement dont la r�alisation est subordonn�e � la d�livrance d'une autorisation relevant de sa comp�tence, y compris apr�s une d�claration d'utilit� publique", stipule-t-elle.

L'ordonnance indiquait que "l'aire de la consultation correspond � celle du territoire couvert par l'enqu�te publique dont ce projet a fait l'objet". Lorsque plusieurs enqu�tes publiques ont �t� r�alis�es, le p�rim�tre s'�tend "� l'ensemble du territoire couvert par ces enqu�tes".

Le Premier ministre Manuel Valls avait annonc� � la mi-mars que le r�f�rendum local sur l'a�roport de Notre-Dame-des-Landes aurait lieu au mois de juin, sans donner de date pr�cise. Il avait indiqu� que la consultation serait limit�e au seul d�partement de Loire-Atlantique, un choix consid�r� par les opposants comme plus favorable � l'adoption du projet.

bur-sma/plh

 

(AFP)