NDDL - la moitié des dossiers acceptés pour l'instant

Quinze des 29 projets agricoles d�pos�s par les zadistes de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ont d'ores et d�j� �t� jug�s "�ligibles" � la signature de conventions d'occupation pr�caire (COP), a annonc� lundi le ministre de l'Agriculture St�phane Travert.

Pour les autres projets, "nous avons encore besoin de temps pour continuer � les examiner", soit en raison de dossiers incomplets, soit du fait de conflits d'usage avec d'autres exploitations agricoles, a ajout� le ministre � l'issue d'un comit� de pilotage � la pr�fecture de Nantes.

Le ministre de l'Agriculture a annonc� qu'un nouveau comit� de pilotage est pr�vu, sans en pr�ciser le calendrier.

39 dossiers ont �t� pr�sent�s au service de l'Etat dont 25 sont purement agricoles.

Les projets artisanaux ou commerciaux qui ne rel�vent pas des proc�dures agricoles feront l'objet d'autorisation accord�s par les �lus locaux, a pr�cis� le ministre de l'Agriculture.

"La signature de ces prochaines COP constitue une r�elle avanc�e pour le retour � l'Etat de droit", s'est f�licit� M. Travert, accompagn� de la pr�f�te de r�gion Nicole Klein.

Il a rappel� que "ceux qui ne portent pas de projet n'ont rien � faire sur le site et devront partir" et a assur� aux �lus locaux que "les trois routes d�partementales bloqu�es seront totalement libres d'acc�s".