NDDL: vers une annulation de l'autorisation des travaux?

5 novembre 2016 à 7h09 par Rédaction Alouette

ALOUETTE

Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes, dont l'avis est g�n�ralement suivi, va demander lundi l'annulation d'arr�t�s pr�fectoraux autorisant les travaux de l'a�roport de Notre-Dame-des-Landes, ont annonc�  les parties.

La magistrate, qui d�veloppera son argumentation lors de l'audience qui doit se tenir lundi apr�s-midi, proposera � la cour, saisie par des opposants � ce projet controvers�, d'annuler quatre arr�t�s pris par le pr�fet de Loire-Atlantique en d�cembre 2013, li�s aux am�nagements hydrauliques et aux destructions d'esp�ces prot�g�es, pour permettre la r�alisation de la plateforme a�roportuaire et sa desserte routi�re, a-t-on indiqu� de m�mes sources.

Le sens des conclusions du rapporteur public, communiqu� aux parties, est l'annulation des arr�t�s dits "loi sur l'eau" et "esp�ces prot�g�es", pour incompatibilit� ou non respect d'articles du Code de l'Environnement, ont-elles pr�cis�.

La d�rogation � la destruction et au transfert d'esp�ces prot�g�es - une centaine ont �t� recens�es sur le site pr�vu pour accueillir le nouvel a�roport nantais - est pr�vue par le Code de l'Environnement, � condition que le projet soit d'int�r�t public majeur, qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante, et qu'il ne nuise pas au maintien, dans un �tat de conservation favorable, de l'esp�ce dans son espace naturel.

En premi�re instance, le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejet� les recours d�pos�s par les opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes, ouvrant ainsi la voie � la r�alisation des travaux. La majeure partie des opposants avaient fait appel de ces jugements.

"C'est un bon signe, mais nous attendons les d�bats de l'audience de lundi et les arr�ts que rendra la cour administrative d'appel", qui doit �tre connue sous quinze jours, a comment� aupr�s de l'AFP S�bastien Le Bri�ro, l'un des avocats des requ�rants.

"On attend l'audience et la d�cision. Mais si c'est confirm�, et si les arr�t�s sont annul�s, les conditions pour une intervention ou un d�marrage des travaux ne sont aucunement r�unies", a d�clar� de son c�t� Thomas Dubreuil, autre avocat des associations requ�rantes.

Vieux de cinquante ans, relanc� au d�but des ann�es 2000, le projet d'a�roport de Notre-Dame-des-Landes, d�clar� d'utilit� publique en 2008, est vivement combattu depuis une quinzaine d'ann�es, � la fois sur le terrain et devant les tribunaux par ses opposants. La nouvelle infrastructure, situ�e � une vingtaine de kilom�tres au nord de Nantes, aurait d� initialement �tre inaugur�e en 2017.