Non-respect du confinement : en cas de récidive, l'amende passe à 200 et 450 euros

29 mars 2020 à 12h47 par Arnaud Laurenti

Un décret paru ce dimanche au Journal Officiel augmente l'amende pour non-respect du confinement à 200 euros en cas de récidive dans les quinze jours, et 450 euros pour l'amende majorée.

ALOUETTE
Crédit: Jumpstory

Depuis la mise en place de l'état d'urgence sanitaire en France pour lutter contre la propagation du coronavirus, les mesures de confinement ont été durcies et peuvent donner lieu à des amendes spécifiques.

200 euros en cas de récidive

Selon un décret publié ce dimanche 29 mars au Journal Officiel, en cas de récidive dans les quinze jours l'amende de 135 euros passe désormais à 200 euros et, en cas de majoration, à 450 euros.

Ce décret "rend également applicable la procédure de l'amende forfaitaire à la contravention de la cinquième classe prévue à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique réprimant la violation des mesures prises édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire". Le non-respect des mesures peut conduire à une amende de 10 000 euros et six mois d'emprisonnement. En cas de trois récidives dans un délai de 30 jours, le contrevenant s'expose à une amende de 3 750 euros et six mois d'emprisonnement.

Les mesures de confinement ont été prolongées jusqu'au 15 avril par le gouvernement.