Notre-Dame-des-Landes - le conseil d'état valide la consultation

20 juin 2016 à 15h36 par Rédaction Alouette

ALOUETTE

Le Conseil d'�tat a valid� lundi la tenue d'un r�f�rendum consultatif sur le projet controvers� de transfert de l'a�roport de Nantes � Notre-Dame-des-Landes, pr�vu dimanche prochain.

La plus haute juridiction administrative a rejet� la requ�te de plusieurs associations et riverains, oppos�s � la construction du futur a�roport, qui attaquaient le d�cret organisant cette consultation voulue par l'ex�cutif, la premi�re du genre en France.

Pour le Conseil d'Etat, "les termes de la question soumise aux �lecteurs, qui ne sont entach�s d'aucune erreur ou ambig�it�, ne sont nullement de nature � porter atteinte � la sinc�rit� du scrutin organis� par le d�cret attaqu'.

Par ailleurs, la juridiction administrative souligne que cette consultation "peut permettre � l'Etat de confirmer son choix et de d�cider de mettre en oeuvre son projet ou d'y renoncer."

Les juges ont ainsi d�mont� les deux principaux arguments des associations.

Ces derni�res avancent d'abord que la question pos�e aux �lecteurs ("Etes-vous favorable au projet de transfert de l'a�roport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes?") est "ambigu', puisqu'elle passe sous silence le maintien d'une activit� sur l'a�roport nantais.

Les associations estiment par ailleurs que la consultation n'est pas sinc�re, parce qu'elle porte sur un projet d�j� tr�s avanc�.

Les opposants au futur a�roport n'ont toutefois pas �puis� leurs recours: le Conseil d'Etat doit en effet examiner mercredi une autre requ�te contre cette consultation locale.

Cette fois cependant, ce n'est pas le d�cret organisant le vote qui est attaqu�, mais sa base l�gale, une ordonnance datant d'avril et qui permet � l'Etat de "consulter les �lecteurs d'une aire territoriale d�termin�e afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'�quipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement". afp