Notre-Dame-des-Landes : les expropriés veulent récupérer leurs biens, faute de travaux

Une trentaine d'anciens propri�taires de terres situ�es sur le site du projet d'a�roport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), expropri�s il y a plus de cinq ans, ont saisi vendredi la justice pour qu'elle ordonne la r�trocession de leurs parcelles, a-t-on appris aupr�s de leur avocat.

Au total, 24 assignations �manant d'une trentaine de personnes ont �t� d�pos�es au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, a indiqu� leur avocat Erwan Le Moigne.

Ces assignations visent � contraindre l'�tat et le concessionnaire du futur �quipement, A�roports du Grand Ouest (AGO), une filiale du groupe de BTP Vinci, � restituer les terres agricoles et les b�timents d'habitation expropri�s par ordonnances le 18 janvier 2012 pour raison d'utilit� publique du projet.

Les requ�rants se basent sur une disposition du Code de l'expropriation, qui pr�voit que, pass� un d�lai de cinq ans, si les immeubles expropri�s n'ont pas re�u "la destination pr�vue ou ont cess� de recevoir cette destination, les anciens propri�taires ou leurs ayants droit � titre universel peuvent en demander la r�trocession pendant un d�lai de trente ans � compter de l'ordonnance d'expropriation, � moins que ne soit requise une nouvelle d�claration d'utilit� publique".

Or depuis janvier 2012, "AGO n'a pas pris possession des parcelles expropri�es, aucun commencement de travaux n'est intervenu, aucun permis de construire n'a �t� d�livr�, aucun ouvrage en relation avec le projet a�roportuaire n'a �t� r�alis', arguent les anciens propri�taires qui avaient refus� de vendre leurs terres � l'amiable.