Notre-Dame-des-Landes: où en est-on des autres recours?

Les recours environnementaux, sur lesquels se prononce vendredi le tribunal administratif de Nantes, sont les derniers d'une multitude d'actions en justice intent�es depuis le d�but des ann�es 2000 par les opposants � la construction d'un nouvel a�roport nantais � Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), dont la plupart sont arriv�es � leur terme.

LES CONTENTIEUX D�FINITIVEMENT TRANCHES

De l'arr�t� minist�riel validant, en 2003, le projet de cr�ation de l'a�roport, au d�cret de 2008 le d�clarant d'utilit� publique, en passant par le d�cret de 2010 approuvant la concession du site au groupe Vinci, la "gu�rilla juridique" men�e par les opposants a �t� intense mais s'est termin�e pratiquement � chaque fois de la m�me mani�re par le rejet de leurs demandes.

Les �lus locaux favorables au transfert de l'actuelle a�rogare de Nantes-Atlantique, au premier rang desquels le pr�sident socialiste de la r�gion Pays de la Loire, Jacques Auxiette, mais aussi l'ex�cutif, avancent r�guli�rement le nombre d'une cinquantaine de recours d�j� perdus par les opposants.

Dernier revers judiciaire en date pour ceuxu-ci, la validation, le 16 juin, par la Cour de cassation des ordonnances expropriant 39 particuliers, propri�taires de terres et exploitants agricoles touch�s par le futur a�roport.

Cet arr�t de la juridiction supr�me fait suite au rejet, le 28 novembre 2014, par le Conseil d'Etat, de 26 pourvois form�s par des riverains qui voulaient faire annuler l'arr�t� pr�fectoral rendant cessibles leurs parcelles, �tape pr�alable � leur expropriation.

Le 2 juillet, les opposants ont enregistr� leur "premi�re victoire", dans une proc�dure visant � obliger l'Etat � r�clamer le remboursement de pr�s de 38 millions d'euros d'aides vers�es ill�galement entre 2011 et 2013 au concessionnaire du futur a�roport, avant le feu vert de Bruxelles.

Le tribunal administratif de Nantes a cependant enjoint l'Etat de proc�der � la r�cup�ration des seuls int�r�ts, soit "quasiment 450.000 euros", a indiqu� l'avocat des requ�rants, Thomas Dubreuil.

Dans ce contentieux, ni les opposants ni l'Etat et le syndicat mixte a�roportuaire, regroupant une vingtaine de collectivit�s, ne devraient faire appel.

LES PROC�DURES EN COURS

Une fois les jugements rendus sur les recours environnementaux d�pos�s � l'encontre des arr�t�s du pr�fet de Loire-Atlantique dits "loi sur l'eau" et "esp�ces prot�g�es" - qui devraient, quelle que soit la d�cision du tribunal administratif de Nantes, faire l'objet d'un appel - Bruxelles doit � son tour se prononcer sur le bien-fond� environnemental du projet, probablement avant fin juillet, selon les opposants.

La Commission europ�enne avait ouvert en avril 2014 une proc�dure d'infraction contre la France, � laquelle elle reproche de n'avoir pas men� d'�valuation environnementale. Cette proc�dure fait suite � la saisine de la Commission des p�titions du Parlement europ�en par plusieurs associations d'opposants et de protection de l'environnement.

Dans le volet des expropriations, deux dossiers ne sont pas encore arriv�s � �ch�ance et concernent deux exploitants agricoles qui ont refus� de vendre leurs biens � l'amiable. L'audience aura lieu le 20 novembre devant la cour d'appel de Rennes, selon Julien Durand, porte-parole de l'Acipa, principale association d'opposants.

D'AUTRES RECOURS A VENIR ?

Les opposants promettent de d�poser un nouveau recours d�s que le pr�fet de Loire-Atlantique prendra un arr�t� portant d�rogation pour la destruction du campagnol amphibie (un rat d'eau), une esp�ce prot�g�e au niveau europ�en, "pr�sente sur l'ensemble de la zone" o� doit �tre construit l'a�roport "et de mani�re cons�quente", souligne Julien Durand.

De m�me, le nouveau permis de construire de la future a�rogare, dont l'instruction avait �t� suspendue dans l'attente des recours sur les arr�t�s environnementaux, sera "regard� de pr�s", pr�vient le porte-parole de l'Acipa.

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(AFP)