Pourvoi en cassation de Monsanto contre l’agriculteur charentais Paul François

21 juillet 2019 à 14h00 par Nicolas Mezil

Le géant agrochimique allemand Bayer, propriétaire depuis l'an dernier de Monsanto, s'est pourvu en cassation après avoir perdu plusieurs procès contre l'agriculteur Paul François, qui l'accuse d'être responsable d'une intoxication en 2004, a annoncé ce dimanche le groupe, confirmant une information du JDD.

ALOUETTE
Palais de justice
Crédit : Archives

"Dans l'affaire qui oppose M. Paul François à la société Monsanto S.A.S. dans le cadre du dossier Lasso (...), il a été décidé de se pourvoir en cassation", a annoncé à l'AFP Bayer, qui a racheté l'américain Monsanto en 2018.

Intoxication à l’herbicide

Paul François, céréalier de Charente, avait été intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs de Lasso, un herbicide de Monsanto finalement interdit en France trois ans plus tard, et avait été longuement hospitalisé.

Depuis, l'agriculteur accuse le groupe d'être le responsable de son intoxication et a porté l'affaire en justice, réclamant plus d'un million d'euros. Il assure aussi souffrir de graves troubles neurologiques, ce que contestent Monsanto et, désormais, Bayer.

Monsanto a déjà perdu trois fois

La justice a partiellement donné raison à M. François à trois reprises, dont la dernière fois en appel à Lyon en avril dernier: elle a jugé que Monsanto aurait dû signaler le danger spécifique d'utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves, mais ne s'est pas prononcée sur la toxicité même du Lasso.

"Son étiquetage était conforme notamment aux prescriptions de son autorisation de mise sur le marché", se défend Bayer.

Par ailleurs, "des experts médicaux nommés par le tribunal de première instance n'ont diagnostiqué aucune des maladies physiques invoquées par M. François", ajoute le groupe. "Cette expertise a été confirmée par la Cour d'Appel."

Contacté par l'AFP, M. François n'a pas répondu dans l'immédiat.

 

(Avec AFP)