Tours - Sexe neutre - la demande d'un Tourangeaux rejetée

4 mai 2017 à 12h46 par Rédaction Alouette

ALOUETTE

 Un intersexe fran�ais, n� "sans p�nis ni vagin", s'est vu refuser par la Cour de cassation que la mention "sexe neutre" figure sur son �tat civil, dans un arr�t rendu jeudi.

"La dualit� des �nonciations relatives au sexe dans les actes de l'�tat civil poursuit un but l�gitime en ce qu'elle est n�cessaire � l'organisation sociale et juridique", a notamment justifi� la haute juridiction dans sa d�cision. La requ�te du plaignant, un psychoth�rapeute de 65 ans, avait �t� accept�e par un juge des affaires familiales en 2015, puis rejet�e en 2016 en appel.