Vienne : la justice accorde un sursis au projet controversé de "ferme-usine"

La Cour administrative d'appel de Bordeaux était saisie du projet d'un centre d'engraissement de taurillons de 15.000 m2, comportant trois bâtiments-étables couverts de panneaux photovoltaïques, associés à une usine de méthanisation, à l'écart du village de Coussay-les-Bois, environ 1.000 habitants, près de Châtellerault.

Le projet a suscité des oppositions locales, comme celle du maire de Coussay, de défenseurs de l'environnement, d'agriculteurs bio, arguant du risque sur la nappe phréatique, notamment par l'écoulement des eaux souillées, et remontés contre une "ferme-usine", "symbole de l'industrialisation de l'agriculture".

Des insuffisances dans les demandes de permis de construire

Les permis de construire des bâtiments et l'autorisation d'exploitation, accordés en 2015 et 2016, avaient été annulés par le tribunal administratif de Poitiers en 2017. L'exploitant et le constructeur avaient fait appel.

La Cour administrative d'appel a estimé que les demandes de permis de construire comportaient des insuffisances "essentiellement concernant le raccordement du projet au réseau d'eau potable et d'électricité, ainsi que sur les équipements d'assainissement des eaux usées".

Les juges ont aussi considéré que le dossier de demande d'autorisation environnementale "ne comportait pas d'indications suffisamment précises et circonstanciées sur les capacités technique et financières" de la société exploitante.

Toutefois, la Cour a estimé que ces vices "étaient susceptibles de régularisation". Elle a donc sursis à statuer sur la légalité des deux permis de construire et de l'autorisation environnementale, au terme d'un délai de quatre mois.

Pas d’entorse au Code de l’environnement

Pour autant la Cour a écarté l'argument des opposants selon lequel le Code de l'environnement aurait été méconnu, notant que le dossier de demande comporte "une série de mesures" que le promoteur "s'est engagé à respecter pour éviter une pollution des eaux souterraines".

Elle estime aussi que l'étude d'impact, qui avait été complétée après avis de l'autorité environnementale, n'est pas entâchée "d'insuffisance", relevant notamment que "les matériaux épandus seront majoritairement des digestats compostés", et tenant compte des caractéristiques du site, "éloigné des tiers" (à environ 700 m des plus proches habitations) "limitant ainsi les nuisances visuelles, olfactives et sonores" dont les effets ont été "suffisamment analysés".

(Avec AFP)