Xynthia - La justice écarte la responsabilité personnelle de l''ancien maire de la Faute-sur-Mer

2 mai 2018 à 14h42 par Rédaction Alouette

<p><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif">Les familles des victimes de la Faute-sur-Mer réclamaient que soit reconnue la responsabilité personnelle de René Marratier</span></span></p>

ALOUETTE

 La Cour de cassation a rejet� mercredi les pourvois des victimes de la temp�te Xynthia en 2010, qui souhaitaient voir reconnue la responsabilit� personnelle de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vend�e) dans ce drame qui a co�t� la vie � 29 personnes dans la station baln�aire.

En avril 2016, la cour d'appel de Poitiers avait condamn� Ren� Marratier, maire de 1989 � 2014, � deux ans de prison avec sursis pour "homicides involontaires", contre quatre ans ferme en premi�re instance en 2014.

Le parquet g�n�ral ne s'�tait pas pourvu en cassation, rendant cette peine d�finitive, comme la relaxe de ses deux co-pr�venus.

La cour d'appel avait estim� que les fautes reconnues � l'encontre de Ren� Marratier avaient �t� commises dans le cadre de ses fonctions de maire et s'�tait par cons�quent d�clar�e incomp�tente pour statuer sur les demandes de dommages et int�r�ts formul�es par les parties civiles, leur demandant de se pourvoir devant le tribunal administratif.

Contestant cette d�cision, plusieurs dizaines de victimes et la commune de la Faute-sur-Mer avaient form� un pourvoi en cassation sur les int�r�ts civils, afin de savoir si les fautes commises par M. Marratier pouvaient �tre qualifi�es de d�tachables de ses fonctions publiques et ainsi engager sa responsabilit� personnelle devant une juridiction civile.

Mercredi, la Cour, qui juge la bonne application du droit, a valid� la d�cision de la cour d'appel selon laquelle "les manquements imputables au pr�venu ne constituaient pas une faute personnelle", et rejet� leurs pourvois.

Le tribunal administratif de Nantes a rendu en f�vrier de premi�res d�cisions condamnant l'�tat et La Faute-sur-Mer � indemniser des victimes de la temp�te ou leurs proches, notamment en r�paration d'un pr�judice d'angoisse de mort.

Dans la nuit du 27 au 28 f�vrier 2010, 29 personnes, essentiellement des personnes �g�es et trois jeunes enfants, avaient p�ri noy�es apr�s la submersion de la digue cens�e prot�ger leurs habitations, en contrebas de l'estuaire de la rivi�re du Lay, une zone particuli�rement vuln�rable. Ces r�sidents s'�taient retrouv�s pi�g�s en pleine nuit par une brusque mont�e des eaux dans leurs maisons de plain-pied, sans �tage o� se r�fugier.