Le jackpot judiciaire de l’île d'Oléron face à Airbnb ?

C'est un bras de fer qui dure depuis plusieurs années. Une nouvelle étape judiciaire vient d'être franchie. Le Conseil constitutionnel rejette l'argument d'Airbnb sur la constitutionnalité de la loi. Les lourdes amendes infligées à Airbnb sont bien conformes à la Constitution.

8,6 millions d'euros d'amendes confirmés

Airbnb devra bien payer 8,6 millions d'euros. En 2025, la cour d'appel de Poitiers a condamné la plateforme pour des manquements répétés dans la collecte de la taxe de séjour en 2021 et 2022.

La taxe de séjour est une contribution payée par les vacanciers. Elle est reversée aux collectivités pour financer les équipements et les services liés au tourisme.

Au total, 7.410 nuitées sont concernées. La loi prévoit une amende de 750 à 2.500 euros pour chaque nuitée lorsque la taxe n'est pas correctement collectée. Les juges avaient fixé la sanction à 1.500 euros par nuitée en 2021 et 1.000 euros en 2022.

Une sanction « trop lourde » pour Airbnb

La plateforme américaine a estimé cette sanction « disproportionnée ». Selon elle, les amendes ont représenté plus de 25 fois le montant des taxes de séjour non collectées.

Le dossier est passé devant plusieurs juridictions. Le tribunal judiciaire de La Rochelle a d'abord condamné Airbnb. La cour d'appel de Poitiers a ensuite alourdi la sanction à 8,6 millions d'euros. Enfin, la Cour de cassation a accepté de transmettre la question au Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel donne raison à Oléron

Les Sages n'ont pas suivi Airbnb. Ils jugent que les montants prévus par le Code des collectivités territoriales respectent bien la Constitution.

Le dossier n'est pas terminé. La Cour de cassation doit encore dire si le montant des amendes est, dans cette affaire, proportionné. Elle confirme que le régime de sanctions prévu par la loi est conforme à la Constitution.

Avec l'AFP