Un patient du CHU d’Angers perd son dentier et attaque l’hôpital

Le tribunal administratif de Nantes examinait ce jeudi le recours d’un septuagénaire qui demandait le remboursement de sa prothèse dentaire perdue lors d’une opération.

Les faits se sont produits en février 2017. Le septuagénaire, devant être transféré au bloc opératoire, a laissé son dentier dans un mouchoir sur la table de chevet de sa chambre. A son retour, il n’était plus là.

Le patient a alors saisi la justice pour demander le remboursement de la prothèse qu’il a dû racheter. Une facture de 973 euros.

Responsabilité partagée

La question qui se pose est celle de savoir qui est responsable de la disparition du dentier. Le règlement intérieur du CHU d’Angers, inscrit dans le livret d’accueil, précise que l’établissement n’est pas responsable de la perte des effets personnels. Mais le tribunal administratif a considéré que cette responsabilité ne pouvait pas être rejetée car le livret n’aurait pas été remis au septuagénaire.

Mais le rapporteur public a aussi considéré que les torts étaient partagés avec le patient qui avait placé son dentier dans un simple mouchoir, et non dans une boîte dédiée. Le magistrat a donc coupé la poire en deux et demandé que le CHU rembourse la moitié du prix de la prothèse, soit 486 euros. Décision attendue d’ici un mois.