Vers une indication géographique européenne pour la porcelaine de Limoges

C’est un combat de longue date des porcelainiers de Limoges qui est en passe d’être gagné : disposer de la reconnaissance d’une indication géographique protégée pour l’ensemble de sa production. L’objectif est de garantir l’origine de fabrication du produit pour les consommateurs.

Transposition européenne

Depuis un décret du 1^er décembre 2017, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) accorde le label "Indication géographique protégée" (IGP) en France avec la mention "Porcelaine de Limoges" à toutes les pièces de porcelaine entièrement fabriquées en Haute-Vienne selon un cahier des charges précis concernant la pâte, le moulage, la cuisson et la décoration.

Désormais depuis le 1^er décembre 2025, il est possible d’enregistrer au niveau européen les Indications Géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels. Les produits artisanaux doivent être fabriqués à la main, avec des outils ou des procédés où le savoir-faire humain reste essentiel. Quant aux produits industriels, ils peuvent être fabriqués en série ou à l’aide de machines. Par contre, les produits doivent impérativement provenir d’un lieu, d’une zone ou d’une région précise, avoir une qualité, une réputation ou une caractéristique liée à cette origine et avoir au moins une étape de fabrication réalisée dans la zone concernée.

Procédure simplifiée

La réglementation européenne prévoit que les indications géographiques françaises déjà protégées peuvent être transformées en IGP européennes via une procédure simplifiée.

Ainsi, la France via l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) peut transmettre ces IG à l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) jusqu’au 2 décembre 2026.

C’est à ce titre que l'Union des fabricants de porcelaine de Limoges a déposé un dossier à l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle.

À l’issue de l’examen formel par l’EUIPO, la porcelaine de Limoges obtiendra la protection IGP dans toute l’Union européenne. La procédure devrait être très rapide.

Une protection

Après l’obtention de l’IGP européenne, la porcelaine de Limoges bénéficiera d’un bouclier juridique, véritable passeport commercial pour accéder aux nouveaux marchés et c’est aussi une garantie de fabrication et de provenance pour les acheteurs.

Le label européen permet aussi de garantir l’emploi sur les zones de fabrication d’origine.