Une famille d’agriculteurs corréziens condamnée pour une vaste fraude à la TVA

Une famille d’agriculteurs corréziens a été reconnue coupable de fraude fiscale, de blanchiment d’argent et, pour le fils, d’abus de confiance, à l’issue d’une audience qui s’est tenue jeudi 15 janvier au tribunal correctionnel de Brive.

Ni le père ni le fils ne se sont présentés à l’audience, chacun rejetant la responsabilité des faits sur l’autre au cours de la procédure.

À l’origine de l’affaire, un signalement de Tracfin en 2025, qui a conduit à l’ouverture d’une enquête sur un Gaec d’élevage porcin et bovin basé à Allassac. Les investigations ont porté sur un ensemble de factures de fournisseurs émises entre 2020 et 2023. Leur nombre et leur montant ont rapidement attiré l’attention des enquêteurs.

Des factures falsifiées pour gonfler les crédits de TVA

Au total, 263 factures ont été identifiées comme falsifiées, pour un montant dépassant le million d’euros. Des factures qui leur ont permis de percevoir indûment des crédits de TVA. Le préjudice pour l’administration fiscale a été évalué à 295 000 euros.

L’enquête a permis de révéler que les sommes perçues ont servi à financer l’achat de terrains, de matériel agricole et d’une voiture sans permis destinée à la mère.

Peines de prison avec sursis et interdiction de gérer

Malgré les demandes de relaxe formulées par la défense, le tribunal a condamné le père et le fils à 8 mois de prison avec sursis, à 1 000 euros d’amende chacun, ainsi qu’à une interdiction de gérer une entreprise agricole pendant 5 ans.

Le fils s’est également vu confisquer les biens achetés avec les sommes perçues (des terrains et du matériel agricole) et ses comptes bancaires ont été saisis.

La mère a été condamnée pour recel à 2 000 euros d’amende avec sursis et à la confiscation de son véhicule.

Le Gaec, en tant que personne morale, a écopé d’une amende de 10 000 euros avec sursis.

Les trois prévenus disposent désormais d’un délai de 10 jours pour faire appel de la décision.