Après Airbnb et Le Bon Coin, l'île d'Oléron fait condamner une autre plateforme touristique

Publié : 14h37 par
Joséphine Point - Journaliste - Coordinatrice des contenus web

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La plateforme Booking vient d'être condamnée à payer une amende de 574 000 euros après avoir perdu une bataille judiciaire face à la Communauté de communes de l'île d'Oléron. La collectivité avait engagé une procédure pour des manquements répétés relatifs à la taxe de séjour.

Location de vacances
Crédit : illustration Envato - DR

"C'est une nouvelle victoire qui démontre qu'aucune plateforme n'est au-dessus des lois et qui doit amener les collectivités publiques à ne pas se laisser faire face à des plateformes qui violent la loi", s'est réjoui Me Jonathan Bellaiche, avocat de la communauté de communes de l'île d'Oléron, ce mardi 9 décembre.

Le jugement condamne la société Booking à payer 504 000 euros d'amende civile à l'île touristique d'un peu plus de 20 000 habitants, "au titre des défauts de collecte des taxes de séjour" en 2020 et 2021, concernant 420 séjours réservés via la plateforme. À cette somme s'ajoutent une amende de 10 000 euros au titre du manquement à l'obligation de reversement de la taxe de séjour sur la même période, une autre de 50 000 euros pour manquement à l'obligation de déclaration sur ces deux années, ainsi que 10 000 euros de frais de justice.

 

Airbnb et Le Bon Coin eux aussi condamnés

Avant Booking, l'île d'Oléron a fait plier deux autres plateformes de location touristiques. En avril, Airbnb a été condamnée en appel à 8,6 millions d'euros d'amende pour des "manquements graves" à la collecte de la taxe de séjour en 2021 et 2022. Puis en juillet, le tribunal judiciaire de La Rochelle a infligé une amende de 410 000 euros à la plateforme Le Bon Coin pour des faits similaires.

 

Une autre bataille en Haute-Vienne

"Nous espérons qu'Oléron donnera du courage à d'autres collectivités françaises qui sont victimes des mêmes agissements et qui ressentent un sentiment d'impuissance", a déclaré l'avocat de la communauté de communes de l'île d'Oléron.

C'est d'ailleurs le cas en Haute-Vienne, où la Communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature a engagé fin novembre une procédure judiciaire contre Booking devant le tribunal de Limoges. Ce regroupement de 24 communes, qui compte environ 30 000 habitants, a constaté plusieurs défauts de collecte, de déclaration et de reversement de la taxe de séjour. Une audience est prévue le 6 mars.

 

 

 

Avec AFP

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